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 Sujet  |
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poteauedf
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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 Posté - 08 juin 2014 : 23:39:55
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http://img11.hostingpics.net/pics/3...LLIOLES3.jpg[/imgPLAN BRULLIOLES 23jpg]
Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 1978 sur un terrain assez pentu sur lequel se trouvaient déjà deux poteaux edf en ciment; ces poteaux n'apparaissent sur aucun document officiel ni sur l'acte de vente, donc aucune servitude mentionnée. Sur le plan que j'essaie de vous joindre et qui sortira je l'espère pour la bonne compréhension de tous, le poteau 1 se situe à l'arrière de la maison, sur le talus; il supporte une ligne qui va d'ouest en est et qui existait déjà avant la construction de la maison; ce poteau a servi à amener l'électricité dans la maison, ainsi que le téléphone ( ligne tirée de chez le voisin ). De ce poteau part un cable qui traverse mon terrain en plein milieu du nord au sud et qui rejoint l'autre poteau 2 ( ce dernier avec transfo ) situé également sur mon terrain mais en bordure de route. Le cable survole le pignon ouest de ma maison à environ un mètre de distance.
Question : suis je en droit de demander le déplacement hors de mon terrain du poteau 1, étant donné qu'il s'agit désormais d'une résidence principale à plein temps, et que j'ai absolument besoin de réduire considérablement le talus situé à l'arrière de la maison pour en faire un parking pour nos véhicules impossibles à garer convenablement ailleurs, car le terrain situé à l'avant de la maison jusqu'à la route a été transformé en restanques complantées de diverses essences. Si la réponse est oui, puis je faire la même demande de déplacement pour le poteau 2 ?? J'ai déjà eu un premier contact téléphonique avec un responsable edf, qui m'a bien sûr répondu que tous les frais seraient à ma charge, car ma demande n'est justifiée que pour "convenances personnelles". D'avance, merci pour vos réponses.
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poteauedf
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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1
 Posté - 30 juin 2014 : 15:30:31
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Bonjour à tous,
Y a t-il un pilote dans l'avion??
Si, avant de poster, j'ai pris soin de lire un maximum d'interventions sur le forum, je n'ai pourtant pas trouvé exactement les réponses à mon problème, d'où mes questions. Comme dit le "Glaude" dans la soupe aux choux, il y a du général dans l'particulier, et du particulier dans l'général.....Dernières précisions : un responsable edf m'a précisé ( au téléphone ) que pour bouger le poteau 1, je devais absolument fournir une raison valable : construction de piscine, garage, etc...., et que, de toute manière, le poteau serait déplacé, mais toujours sur MON terrain, ce que je veux absolument éviter, de façon à faire sauter aussi définitivement le cable aérien qui relie les deux poteaux au dessus de nos têtes. Enfin, j'ai la confirmation, aprés visite aux Hypothèques, qu'aucune servitude ne grève mon terrain, comme le précise bien mon titre de propriété. Merci de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce post. |
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 2
Posté - 30 juin 2014 : 16:18:58
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mettez en demeure, par LRAR, ERDF de produire un titre l'habilitant à maintenir cette installation chez vous et, à défaut de régulariser. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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poteauedf
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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3
Posté - 01 juil. 2014 : 15:34:06
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Merci beaucoup Emmanuel, je ne manquerai pas de vous faire connaitre leur réponse. Cordialement |
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dhondtyann
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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4
Posté - 18 sept. 2014 : 11:58:10
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bonjour
avez vous des nouvelles ?
je viens de poster un nouveau sujet sur un problème de deplacement de poteau EDF .....qui d'ailleurs me demande 4635 euro !!!!
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