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rene13
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73 message(s)
Statut: rene13 est déconnecté

PostĂ© - 22 mai 2014 :  06:24:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bj Ă  tous

Nous occupons un petit immeuble équipé d'un chauffage Hors-Gel par le sol (ce n'est pas une installation collective de chauffage)
(Nous sommes en région de montagne)

Chaque appartement dispose de ses propres chauffages électriques. La consommation électrique de ces chauffages est payé par chaque propriétaire à EDF.

Donc, le décret 2012-1342 concernant les immeubles dotés d'une installation collective de chauffage, entre il en vigueur dans notre cas ?

Merci



rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 mai 2014 :  07:23:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le texte de loi correspond Ă©crit ceci :
citation:
Article L134-4-1

Un diagnostic de performance énergétique est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent.


comme vous le lisez, il faut plusieurs conditions :
* si vous n'avez pas d'installation collective de chauffage (c'est votre cas dites vous), pas de diagnostic
* si le permis de construire (la date de dépôt) est antérieur à 01/06/2001, même avec une installation collective : pas de diagnostic

je ne sais de quand date votre PC, mais le fait de ne pas avoir de chauffage collectif entraîne "pas de diagnostic".
votre chauffage par le sol est branché à votre propre compteur, donc vous pouvez vous même agir dessus à titre individuel (même si cela a une influence chez votre voisin du dessous ), donc il n'est pas collectif...

rene13
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: rene13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mai 2014 :  07:31:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pardon, j'ai manqué de précision...

Le chauffage par le sol (Hors Gel) est collectif

Mais ce n'est que du HORS GEL (avec cela on ne chauffe pas en individuel)

Le chauffage dans chaque appartement par convecteurs est géré par chaque proprio

Édité par - rene13 le 22 mai 2014 07:31:54

rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 mai 2014 :  07:38:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pardon, j'ai manqué de précision...
Le chauffage par le sol (Hors Gel) est collectif


vous avez donc un chauffage collectif ! le chauffage par le sol dit hors gel est bien du chauffage collectif : arrêtez le et vous verrez qu'il faudra mettre vos convecteurs au maxi et encore pas sur que vous ayez suffisamment chaud (expérience perso !)

vérifier la seconde condition : la date de dépôt du PC.
 
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