Universimmo.com - Emprise au sol : supprimée comme le COS ?

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Emprise au sol : supprimée comme le COS ?

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Auteur

Sujet

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 15 avr. 2014 : 15:56:27

Bonjour,

La loi ALUR fait disparaître le Coefficient d'Occupation des Sols.
Or, en ce qui me concerne, le PLU parle en terme d'emprise au sol : la surface construite au niveau du sol (sans entrer dans le détail de la définition de l'emprise au sol) est limitée à 30% de la surface de l'unité foncière.

Je ne trouve rien sur le Net précisant le sort réservé aux emprises au sol. Il s'agit pour moi d'une forme de coefficient d'occupation, donc ça devrait probablement disparaître avec le COS ?

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 avr. 2014 : 16:24:58

l'emprise en maintenue

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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