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Décennale et autres assurances ?

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ouais
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 04 août 2009 : 08:13:25

Bonjour,

Je suis dans un lotissement régi par une ASL (enfin c'est pas terminé).

Vu le travail fait par l'entreprise du lotisseur, je pense qu'on devra faire jouer la garantie décennale bientôt (vi, c'est malheureux).

Or, j'ai peur que le lotisseur aie fait une société juste le temps de vendre le lotissement et qui sera donc dissoute rapidement.

On me conseille de récupérer les références de la police d'assurance décennale et les attestations justifiant du paiement des primes des contrats.

A qui puis-je demander ces informations (le notaire, le lotisseur, l'agence qui m'a vendu la parcelle) ?
Ya-t-il un texte que je peux citer dans mon courrier pour obliger le lotisseur à me fournir ces informations ?

Ouais

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 04 août 2009 : 10:42:03

Lire déjà tous les posts traitant : CESSION DES PARTIES COMMUNES ENTRE LE LOTISSEUR ET L'ASL .

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