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mister32
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4 message(s)
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PostĂ© - 21 mars 2014 :  10:39:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j'ai actuellement un terrain surélevé en limite de propriété avec une haie de thuya masquant la vue chez mon voisin , il se plaint malgré tout que l'on n'ait pas respecté le recul d'1.90 m avant tout rehaussement , je lui ai dit qu'il valait mieux un terrain rehaussé en limite avec une haie masquant la vue qu'un recul à distance réglementaire sans haie ,dans ce dernier cas ma vue serait beaucoup plus importante . Donc ma question est de savoir si le tribunal peut m'ordonner le décaissement sur toute la limite de terrain sur une largeur d'1.90m créant ainsi une superbe vue dégagée chez mon voisin car ma haie alors nouvellement plantée le sera sur la partie basse du terrain le long de la limite alors que mon rehaussement à distance réglementaire n'exigera plus de haie ou de pare-vue quelconque ,donc tout l'effet contraire de ce à quoi ce texte du code civil est censé servir , merci .
 
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