Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Mur privé qui peut devenir mitoyen 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

profvalles
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: profvalles est déconnecté

Posté - 15 mars 2014 :  00:32:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.
Est il vrai que mon mur de cloture peut devenir mitoyen si mon voisin contruit un mur (pignon) à 5cm du mien et qui coule du beton entre les 2 murs après, transforme le statut de mon mur?
Merci d'avance.

profvalles
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: profvalles est déconnecté

 1 Posté - 15 mars 2014 :  00:33:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est ce que le fait de lié les 2 murs transforme ceci en murs mitoyens?

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2014 :  08:29:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mitoyenneté c'est quand un mur est à cheval sur la limite de propriété.
Est-ce que la construction du mur de votre voisin fait qu'il y a maintenant "un" mur ?
Non, ça reste deux murs accolés.
Si le voisin coule du béton, il doit d'ailleurs mettre une feuille de polystyrène contre votre mur pour désolidariser les deux constructions (que les mouvements de son mur n'affecte pas le votre).

profvalles
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: profvalles est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2014 :  12:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, ma limite est côté extérieur de mon mur et 5 cm plus loin il il y a le sien. Il aurait dû construire son mur collé au mien sans se fixer dessus ?

Merci

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2014 :  14:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le mur du voisin est-il celui d'une construction ou un mur de cloture ?

Si c'est une construction, c'est règlementé soit par le code de l'urbanisme, soit par le PLU si la commune en est dotée.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous