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pampe
Nouveau Membre

1 message
Statut: pampe est déconnecté

Post√© - 22 mai 2009 :  23:14:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous;
je vais essayé d'être le plus clair possible:
j'ai signé un compromis de vente pour un appartement de 75m carré ; dans le compromis la surpeficie specifié est de 44m carré+ un cabanon de 12 m carré.
devant le cabanon, et entre le mur de la maison et le mur d'enceinte, il y avait un jardinet a usage exclusif ( oups, j'ai omis de dire que j'achète en copropriété )les propriétaires actuels ont mis une toiture en tuile au dessus du jardin pour le transformé en soi disante véranda ( c'est en fait la salle a manger ).
l'AI m'as dit oralement avant la signature du compromis que je ne m'etonne pas d'un manque de surface car ce manque etait déclaré comme veranda. (pause je change le bout de mes doigts, j'ai mal !!!)
ce n''est que chez moi avec tous les papiers , surtout celui de la loi carrez que je me rend qu'il manque la superficie de cette "veranda".
je constate aussi que sur le cadastre cette construction n'apparait pas.la proprietaire m'explique qu'elle un fait un courier en 2001 expliquant les travaux lié a la construction d'une "veranda. courier tout simple non recommandé.
je me rend compte qu'elle a donc fait sans autorisations.
ma question ( la voila , !!!) sachant que je veux le bien ;
quelle demarche est la plus judicieuse et la plus rapide pour regulaiser la situation .sachant que je veux que ça apparaisse au cadastre, tant qu'a faire pas comme une veranda, et faire le necessaire pour les impots.
je vous remercie d'avance.
pampe le mousse

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 Post√© - 23 mai 2009 :  10:39:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pampe

Bonjour a tous;
je vais essayé d'être le plus clair possible:
j'ai signé un compromis de vente pour un appartement de 75m carré ; dans le compromis la surpeficie specifié est de 44m carré+ un cabanon de 12 m carré.
devant le cabanon, et entre le mur de la maison et le mur d'enceinte, il y avait un jardinet a usage exclusif ( oups, j'ai omis de dire que j'achète en copropriété )

Et c'est important, car les travaux qui suivent auraient d√Ľ √™tre autoris√© officiellement par la copropri√©t√©.
Et puisqu'une copropriété est une personne morale, il y avait obligation que la demande d'urbanisme soit faite et déposée par un architecte.
citation:

les propriétaires actuels ont mis une toiture en tuile au dessus du jardin pour le transformé en soi disant véranda ( c'est en fait la salle a manger ).
l'AI m'as dit oralement avant la signature du compromis que je ne m'étonne pas d'un manque de surface car ce manque etait déclaré comme véranda. (pause je change le bout de mes doigts, j'ai mal !!!)
ce n'est que chez moi avec tous les papiers , surtout celui de la loi carrez que je me rend qu'il manque la superficie de cette "veranda".

Le seul intérêt de cette omission est d'éviter un redressement fiscal (taxte d'habitation et taxe foncière).
citation:

je constate aussi que sur le cadastre cette construction n'apparait pas.

Ces travaux ont visiblement étaient fait sans autorisation d'urbanisme.
Quid de la copropriété ? Cette question est importante. Et je ne sais pas le nombre d'année dont dispose celle-ci pour s'en plaindre et demander la démolition de la construction.
citation:

la proprietaire m'explique qu'elle un fait un courier en 2001 expliquant les travaux lié a la construction d'une "veranda. courier tout simple non recommandé.

Courrier à qui ?
A la copro ?
En tout cas, la date de 2001 permet une chose : l'infraction à la législation sur l'urbanisme est prescrite. Il n'y a donc plus de soucis de ce coté là.
citation:

je me rend compte qu'elle a donc fait sans autorisations.
ma question ( la voila , !!!) sachant que je veux le bien ;
quelle demarche est la plus judicieuse et la plus rapide pour regulaiser la situation .sachant que je veux que ça apparaisse au cadastre, tant qu'a faire pas comme une veranda, et faire le necessaire pour les impots.

Pour les imp√īts locaux, c'est simple : demander leur un formulaire de mise √† jour de la valeur locative de votre bien. Il mettrons alors √† jour cette valeur et les imp√īts seront calcul√©s en cons√©quence.

Pour l'urbanisme, il n'y a plus rien à faire.

Pour la copropriété, il faudrait connaitre la durée de la prescription des travaux.
Ou alors lui demander une confirmation écrite de l'autorisation des travaux.
Mais je ne suis pas s√Ľr qu'il soit l√©gal pour elle d'autoriser une construction en infraction avec les r√®gles d'urbanisme...

citation:

je vous remercie d'avance.
pampe le mousse
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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