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Auteur |
Sujet  |
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ocin53
Nouveau Membre
1 message Statut:
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Posté - 03 janv. 2014 : 14:53:48
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Bonjour,
Il existe un ensemble de câbles ERDF sur ma façade (donnant sur la voie publique), sous le rampant et qui ne dessert que mes voisins. Esthétiquement c'est moche, ça dépasse presque sur mes fenêtres, et pas sur que ce soit très bien protégé. Il y a même un câble FT collé dessus (ben voyons) Malgré cela, la maison est sympa donc on a acheté, et puis le bébé n'attend pas.
Ces câbles ne me gênaient pas trop jusqu'à maintenant: Il faut faire le ravalement. J’appelle donc ERDF, et ils veulent me facturer la protection. Je leur ai dit que comme ces câbles desservent uniquement mes voisins, c'est techniquement une servitude, et donc, que je n'ai pas à payer une protection de chantier pour faire un ravalement qui est une utilisation normale du droit de propriété. (et oui !!)
Sauf qu'ils ne veulent rien savoir. Je leur ai donc demandé de me fournir les documents relatifs à ces câbles (dup, conventions, etc...) car je n'ai rien dans mon acte notarié, mais ils m'ont envoyé ch... disant que c'est comme ça dans plein de villages depuis longtemps donc, ils s'en fichent (en gros).
J'ai donc contacté l'assistance juridique de mon assurance habitation, qui m'ont un peu envoyé ch... aussi en disant un peu comme ERDF, c'est comme ça un peu partout donc.... En gros tant que je n'irais pas au tribunal, ils ne bougeront pas.
Bref, que faire ? Si il n'y a pas de document officiels sur cette pseudo-servitude, je peux donc demander de virer ces câbles définitivement et hop, plus de problèmes pour la protection de chantier. Je vais contacter le syndicat d'électricité du département, mais pas sur qu'ils me fournissent des documents...
Et pour Orange, c'est pire que tout, j'ai passé plus de 20 minutes au téléphone pour rien....aucun service peut me renseigner sur ce câble qui se promène (je peux le couper ?? :D )
Voilà ou j'en suis, le chantier est prévu en avril-mai...pfff
Merci, et bonne année à tou(te)s
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Posté - 03 janv. 2014 : 15:42:40
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votre analyse est complète. direction tribunal administratif dès refus effectif de protéger à leurs frais. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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