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arno.S
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France
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Posté - 15 déc. 2013 : 14:21:52

la mairie a décidé l'implantation de nouveaux lampadaires dans le village. outre le fait que nul citoyen n'ai été consulté, et que l'implantation est "étonnante" au regard des besoins...je constate qu'un de ceux ci va empiéter sur ma sortie de cour (embase scellée sur trottoir et câblage prêt au raccord) ; cette cour servait autrefois de lieu de stationnement fermée par un portail de 7 mètres qui est aujourd'hui remplacé par 1 portail de 3 m et deux murets de chaque coté. question : où dois je chercher la réglementation détaillée concernant ces implantations ; ont ils le droit d'empiéter ainsi sans autorisation ? y a t'il des distances qu'ils se doivent de respecter ? je remercie par avance toute information pertinente et compétente qui me permette d'avoir des arguments pour contester ou devoir accepter ce fait accompli. salutations

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Arno.S

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