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Servitude câbles télécom: contenu et indemnisation

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bigclems
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2013 : 12:38:36

Bonjour,

Je suis en train d'acquérir une maison sur laquelle passent des câbles télécom (accrochés à la façade). Ces câbles télécom desservent les maisons mitoyennes.
Grâce aux conseils lus sur ce forum (merci), j'ai réussi à faire comprendre à Orange qu'ils n'avaient pas le droit de passer par ma façade.
Ne souhaitant pas me retrouver avec des poteaux 5m plus loin (c'est moche), nous allons probablement signer une convention de servitude. L'idée est simple: je souhaite qu'en cas de pépin – quelle que soit la cause, Orange prenne tout à sa charge; aucune contrainte de mon côté.

C'est là que viennent mes questions.
Sur les aspects contractuels :
- existe-t-il des modèles de conventions sur lesquels prendre exemple?
- quels sont les points clés à écrire / éviter dans la convention?
Sur les aspects financiers :
- est-il possible de se faire indemniser? Si oui, combien?
- Y a-t-il des cas existants sur lesquels prendre exemple?
- Quel type d'indemnisation demander: une indemnisation ponctuelle à la signature (après tout, je leur évite de faire des travaux couteux en acceptant de signer) ou une indemnisation mensuelle pour l'utilisation de la façade (ou les deux)?

Merci d'avance de vos conseils.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2013 : 14:07:47

ne rêvez pas : ils ont des modèles d'acte tout prêts... qu'il vous faudra analyser calmement avec votre notaire pour en mesurer les avantages et inconvénients..

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigclems
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2013 : 14:13:58

Merci de votre réponse.
Est-ce à dire qu'il n'y a rien à négocier? Je serais surpris que ce soit à prendre ou à laisser (et ça ne correspondrait pas à ce que j'ai lu sur ce forum).
D'où mes questions: quels sont les articles - à mon avantage - qui sont classiques et qu'ils risquent d'"oublier"?
Point de vue indemnisation, je serais surpris qu'ils me le proposent sans que je demande. Mais qu'est-ce que je peux demander?

Édité par - bigclems le 31 oct. 2013 14:19:36

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2013 : 14:17:56

il n'y aura pas d'indemnisation sauf symbolique si vous souhaitez maintenir le caractère précaire de l'installation...

Signature de Emmanuel Wormser

bigclems
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2013 : 14:20:36

Tant pis pour moi :)
Je vais donc attendre leur proposition et on jugera sur pièce.
Merci pour les informations.

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