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nefer
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 Posté - 12 août 2009 : 12:51:01
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avant l'assignation vous pouvez agir auprès du président d e l'AG qui est seul responsable de ce PV |
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Lnsacorh
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 Posté - 17 août 2009 : 16:09:31
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citation:
J'ai appris à mes dépens qu'une LRAR ne sert à rien dans ce cas. Il faut, dans les 2 mois suivant la réception du PV, intenter une action au TGI. Il y a bien faute, dommage, et lien de causalité. C'est la seule façon de faire rectifier un PV d'AG.
je n'arrête pas de le dire. C'est bien pour cela que les syndics nous rient au nez car....allez en justice veut dire prendre un avocat - avancez les fonds - etc...
Ils ont encore de longues années devant eux avant que tout ceci soit réglé comme il se doit. Dommage, car les tribunaux seraient plus disponibles pour d'autres cas. 
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sidoo
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2009 : 23:10:21
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Pour ma part, je me présente comme secrétaire de séance comme ça je suis sûre de ce qui est inscrit dans le PV (je pourrais vous parler d'un syndic de ma connaissance qui depuis longtemps fait la pluie et le beau temps dans un immeuble, notamment lors des AG).
Sinon je serais assez en faveur de faire revenir le bureau de l'AG quelques jours plus tard pour signer une version "au propre", mais ce n'est pas toujours facile. En effet, mon immeuble est rempli à 80% de locataires et nous sommes seulement 3 habitants/propriétaires à nous déplacer aux AG. Je sais déjà qu'un ne levera pas le petit doigt (dès qu'on lui demande gentimment quelque chose concernant la copro il refuse tout en bloc), et les autres membres du bureau n'habitent pas à coté (une copro, scrutatrice, a traversé la France pour venir à l'AG). Donc réunir tout ce beau monde est mission impossible (c'est déjà une galère pour trouver une date d'AG pour que suffisamment de copro daignent venir). |
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barbak75
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2009 : 12:37:00
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Même si le PV est signé à la fin de l'AG certains syndics "véreux" et oui ça existe  modifient les textes de ce qui s'est vraiment dit en AG, ce qui était obligatoire (comme de fournir une attestation d'expert) devient facultatif et certains conseillers syndicaux élus en tant que membres se retrouvent suppléants ! Un de mes amis a eu le tour dans sa copro 
Donc nous dans notre copro nous signons en bleu, emmenons un copieur et faisons une photocopie du PV signé, de suite à la fin de l'assemblée afin qu'aucune modification ne puisse être faite ultérieurement par le syndic !
Cela pour nous prémunir contre certaines désillusions subies par d'autres ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 sept. 2009 : 14:54:29
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Cette disposition destinée à valider (signer) le PV d'AG dès la fin de la réunion, c'est à dire tard, lorsque tout le monde est fatigué et en a par dessus la teête, tient de l'opération "roulage dans la farine".
Sur le strict plan du droit, l'absence de signature dès la fin de la séance n'a AUCUN effet : les décisions prises promulguées en séance s'appliquent aussitôt, PV ou pas !
L'absence signature sur un PV ne remet pas du tout en cause les décisions prises.
La validation d'un PV d'AG n'est nécessaire et indispensable QUE lors d'un litige et d'une contestation devant le juge !
Il faut remettre les choses à leur place et faire taire cette mascarade : ne pas signer le jour/soir même et reporter cette validation au moins par le pdt de séance au calme quelques jours plus tard ne remet rien en cause.
Outre la désignation d'un secrétaire de séance qui ne soit pas le syndic, cette validation 2 ou 3 jours plus tard devrait être la règle.
A défaut de pouvoir le faire, établissement d'une copie conforme est impératif : chacun des signataires DOIT avoir copie de ce qu'il a signé !
Si le secrétaire-syndic n'est pas en mesure d'en établir, la signature/validation doit être reportée.
NB : aucun texte ne précise qu'il appartient au secrétaire de séance d'établir le PV d'AG.
Celui-ci peut être rédigé par le pdt de séance , un des scrutateurs ou par une des personnes présentes, l'AG sollicitée l'ayant décidé ainsi. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2009 : 15:34:58
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sur le strict plan du droit, l'absence de signature dès la fin de la séance n'a AUCUN effet : les décisions prises promulguées en séance s'appliquent aussitôt, PV ou pas !
L'absence signature sur un PV ne remet pas du tout en cause les décisions prises.
PAD D'ACCORD
il y a eu récemment annulation d'AG pour motif de PV non rédigé et signé à la fin de la séance |
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