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Bonjour, la construction d'un mur de soutènement n'est pas soumise à autorisation des services d'urbanisme, mais l'épaisseur de ce mur est elle réglementée? A savoir : ai-je le droit de construire un mur de soutènement d'1m d'épaisseur voire plus sans susciter de procès verbal par le service du droit des sols ? Merci
l'absence de controle a priori (PC ou DP) ne dispense pas de respecter les règlements locaux... donc vérifiez le PLU et surtout le PPR... le reste est histoire de bonne pratique : le mur ne doit pas ... tomber chez le voisin !
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
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Certes. La zone d'implantation n'est pas une zone à risque et le PLU ne prévoit rien au sujet des murs de soutènement, seuls les murs de clôture sont réglementés. Le service du droit des sols est resté laconique sur le sujet car il n'y a aucune règle existante à priori sur l'épaisseur maxi d'un mur de soutènement. Donc open bar ?
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