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 local partie commune fermé par un copropriétaire
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cv75
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: cv75 est déconnecté

Posté - 10 sept. 2013 :  21:07:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un différent oppose le CS à un copropriétaire. Le CS a demandé par mail au copropriétaire d'enlever ses affaires personnelles d'un local des parties communes (local contenant l'arrivée d'eau, le robinet d'arret général, le compteur général d'eau, ainsi que les évacuations des eaux usées vers le radier)

Non seulement le copropriétaire n'a pas enlevé ses affaires, mais le canon de la serrure vient d'être changé, empêchant le syndic de pénétrer dans le local.

Quels recours a le CS ? La vraie question étant quels recours a le syndic ?
Sachant que le copropriétaire n'en est pas, et de loin, à son premier manquement au règlement de copropriété, le CS souhaite que la réponse soit la plus énergique possible.

Merci.

nefer
Modérateur

12403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 sept. 2013 :  21:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cv75

Bonjour,

Un différent oppose le CS à un copropriétaire. Le CS a demandé par mail au copropriétaire d'enlever ses affaires personnelles d'un local des parties communes (local contenant l'arrivée d'eau, le robinet d'arret général, le compteur général d'eau, ainsi que les évacuations des eaux usées vers le radier)

Non seulement le copropriétaire n'a pas enlevé ses affaires, mais le canon de la serrure vient d'être changé, empêchant le syndic de pénétrer dans le local.

Quels recours a le CS ? La vraie question étant quels recours a le syndic ?
Sachant que le copropriétaire n'en est pas, et de loin, à son premier manquement au règlement de copropriété, le CS souhaite que la réponse soit la plus énergique possible.

Merci.


le CS n'a aucun pouvoir pour gérer les parties communes à la place du syndic

il fallait informer le syndic et lui demander d'adresser une mise en demeure au copropriétaire " squatteur"

s'agissant d'une partie commune, s'il a perdu la clé d'accès, le syndic peut faire intervenir un serrurier pour remplacer la serrure...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2013 :  13:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cv75 : le syndic gère les parties communes du SDC. Le CS ne gère pas le SDC, il n'a aucun pouvoir de décision.

Le syndic par RAR doit mettre en demeure le copropriétaire identifié qu'il doit vider ce local commun sous huit jours, avant l'intervention d'un serrurier qui casera cette serrure et la remplacera par une autre, et les affaires "perseonnelles" de copros jetées à la poubelle.

Les frais de changmement de cette serrure seront à la charge du syndicat !

quelboulot
Modérateur

3488 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2013 :  13:38:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourquoi donc des "mises en demeure" ect et le coût subséquent.

S'agissant d'une partie commune définie comme telle dans le RC, le syndic agit comme indiqué par nefer :

"Il a perdu la clé d'accès, le syndic peut faire intervenir un serrurier pour remplacer la serrure..."

Ce qui encombre le local est "mis à disposition" du propriétaire sous un délai réduit avant mise à la décharge !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 11 sept. 2013 13:38:44

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2013 :  13:39:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Les frais de changmement de cette serrure seront à la charge du syndicat !

....... qui pourrait se retourner pénalement contre le copro mal intentionné, non?

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 sept. 2013 :  18:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"pénalement" ????

Diantre ! où serait le crime, le délit ??

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 sept. 2013 :  18:43:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

"pénalement" ????

Diantre ! où serait le crime, le délit ??




J'étais un peu excessif, ma langue a fourché

Je voulais dire, mais vous m'aviez compris, que ledit CS pouvait demander par voie de justice ou mieux à l'amiable le recouvrement de la somme dépensée.

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 sept. 2013 :  22:00:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voyons, voyons : une serrure, 3 clés, cela va chercher dans les 35 € au plus !
35 € à recouvrer auprès de ce copropriétaire ?

On engage une action pour 35 € qu'il ne voudrait pas payer ?

D'autant que son refus est justifié : ce n'est pas une créance personnelle, le choix du syndic de changer la serrure lui échappant totalement !

Édité par - Gédehem le 11 sept. 2013 22:02:31

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 sept. 2013 :  06:28:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre réponse s'apparente au "pousse au crime".

Bien entendu, je ne parlais pas pour une dépense de qq euros, je parlais du principe.

nefer
Modérateur

12403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 sept. 2013 :  09:06:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour lui imputer le remplacement il faudrait pouvoir apporter la preuve que ce copropriétaire a changé cette serrure: ses effets personnels à l'intérieur du local ne sont pas la preuve qu'il a changé cette serrure

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 sept. 2013 :  09:29:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre réponse s'apparente au "pousse au crime".

Pas du tout !
Elle montre simplement qu'on ne peut se faire justice soi-même dans notre Etat de droit. Sinon c'est la jungle, la loidu plus fort.

Pour pouvoir imputer la serrure à ce copropriétaire, encore faudrait-il que soit constatée un faute portant préjudice au syndicat, obligeant ce denier à engager 35 € pour la réparer.

Pour constater une faute et juger de la réparation, toujours dans notre système, cela appartient au juge judiciaire. Pas au syndic, au CS ou au syndicat.

Si le syndicat par son syndic prend l'initiative d'ouvrir ce local, de le vider, d'en changer la serrure, il en assume la responsabilité et le coût sans pouvoir rien demander à personne.

Même chose que lorsque la commune fait nettoyer des tag dont on ne sait pas qui sont les auteurs, ces derniers n'ayant pas été condamnés par un juge à en supporter le coût.
C'est la collectivité qui paye.

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 sept. 2013 :  09:31:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me rends non sans avoir lutté vaillamment.

Et en tire la conclusion que cet échange fait partie des heurs (peu) et malheurs (beaucoup) de la copropriété


cv75
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: cv75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 sept. 2013 :  21:36:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 sept. 2013 :  22:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
.... cet échange fait partie des heurs (peu) et malheurs (beaucoup) de la copropriété."

Pas de la copropriété uniquement !
De tout groupement collectif, de vie en commun.

C'est le "vivre ensemble" qui est difficile. Pas la copropriété par elle-même, qui n'est qu'une micro Société à l'image de ceux qui la compose....

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 sept. 2013 :  06:01:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

.... cet échange fait partie des heurs (peu) et malheurs (beaucoup) de la copropriété."

Pas de la copropriété uniquement !



Si, si!

Avec vous, il faut être précis dans ses dires!

Je voulais dans mon propos de conclusion, bien entendu, comparer exclusivement la copropriété et la propriété individuelle.

Dans les 2 cas, il faut évidemment se conformer aux règles de vie ensemble en vigueur.



Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 sept. 2013 :  10:13:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf à être au fin fond des bois sur une ile déserte, même la propriété individuelle est contrainte par les voisins !
Vous ne savez pas ce que c'est d'avoir des branches d'arbres qui débordent chez le voisins, quand ce ne sont pas les racines qui saccagent son potager ....

Ou l'eau de pluie qui s'écoule chez lui alors qu'il n'a rien demandé ....
Je saute le chien qui saute la haie ou la tondeuse le dimanche matin à 7h30 .....

Quant à ceux en lotissement, ils ne sont parfois par mieux que dans nos copropriétés.....

Édité par - Gédehem le 13 sept. 2013 10:14:59

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 13 sept. 2013 :  11:45:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Sauf à être au fin fond des bois sur une ile déserte, même la propriété individuelle est contrainte par les voisins !



Je constate cher ami que vous ne savez pas trouver la propriété rare

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 13 sept. 2013 :  21:14:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
.... Si vous saviez .......

L'une sous les palétuviers, avec vue panoramique sur le lagon bleu .....

L'autre dans le piémont pyrénéen, au millieu de rien (15 ha) et personne autour gênant la vue sur 250 km de chaine, du Montcam au Pic du Midi .....

.....

Mais parfois je reviens "dans le monde", ses embouteillages, son bruit, .... et ses copropriétés ....

Édité par - Gédehem le 13 sept. 2013 21:15:04

rorom
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: rorom est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 nov. 2013 :  10:05:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à votre question initiale : Que faire pour qu'il évacue ses affaires ? Etant dans le même cas de figure et m'étant renseigné auprés de mon conseil sur la démarche à suivre.
Il faut que le syndic le mette en demeure de libérer le local incriminé. Aprés un délai de huit jours, si rien n'a été fait, un huissier pourra venir constater, faire ouvrir le local avec un serrurier et faire changer les verrous. Par contre, pour les affaires y étant stockées, elles ne pourront pas être mise en décharge (elle n'appartiennent pas au syndic ni au sdc). Mais il peut tout à fait être décidé de les mettre dans un box de stockage aux frais du propriétaire desdits objets. Le propriétaire sera évidement informé par avis d'huissier de la démarche. C'est lourd mais c'est la procédure à appliquer pour être dans les règles et inattaquable. Par contre, je ne sais pas si les frais peuvent être répercutés au copropriétaire indélicat.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2730 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 12 nov. 2013 :  11:04:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens un peu dans le sens d'Ankou. En tant que président de CS, je demande toujours au syndic de tenter de faire payer une dépense de partie commune qui incombe à un copropriétaire même quand il est bailleur et que la dégradation est due à un locataire. D'ailleurs, les autres copropriétaires, tout comme Ankou, ne comprendraient pas que la copro paye sans rien tenter. Le pire n'est jamais sûr : le copropriétaire s'exécute quelques fois. Dans le cas de cv75, c'est sans doute assez improbable, mais pour le principe, il me paraît utile que le syndic demande le remboursement de la serrure au squatteur. Pour le principe toujours, le CS pourra faire état de cette démarche du syndic lors de l'AG et faire de la publicité sur cet agissement déplorable.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 12 nov. 2013 11:06:43
 
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