Universimmo.com - Incohérence entre pièces permis

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Incohérence entre pièces permis

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spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2013 : 20:12:54

Bonjour,

Il y a une incohérence entre le plan de masse sur une voie d'accès et le programme de travaux du permis de construire, quelle est la pièce prioritaire?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2013 : 21:39:19

aucune : l'incohérence peut fonder un refus de PC

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2013 : 22:12:26

Le permis est obtenu et la construction faite. Quelle est la possiblité d'un acquéreur dont je suis de se retourner.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2013 : 22:22:12

aucune sauf engager une action pénale contre vous même..

*donc oubliez le PC et intéressez vous au contrat qui vous lie au constructeur... si vous êtiez le maitre d'ouvrage.

Signature de Emmanuel Wormser

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