| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
champy
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 juin 2013 : 22:52:15
|
bonsoir
lors de la derniere assemblée generale en mars un coproprietaire dont l'election n'etait pas prevu dans l'ordre du jour a été poussé a se presenter par un autre et a été élu
j'ai laissé courir car le syndic m'avait precedemment dit par mail que cetait impossible et je ne voulais pas faire d'esclandre public
j'avais d'ailleurs verifié auparavant l'effective impossibilité de cette election
toutefois, je m'apercois maintenant qu'il est sur le pv , et de plus je m'apercois qu'il faut avoir voté contre une decision pour la contester
votre avis
cette nomination est illegale d'emblée et d'ordre public ?? ou bien ne puis je faire part de cette illégalité et contester cette decision pour avoir voté oui??et dans ce cas puis je invoquer l'information prealable par mail du syndic me certifiant que c'etait impossible, ce qui a crée un dol, en me donnant d efausses info sur l'enjeu de mon vote
ne repondent que ceux qui savent , bien sûr
merci beaucoup
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14783 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 juin 2013 : 23:58:31
|
|
citation: Initialement posté par champy
ne repondent que ceux qui savent , bien sûr
Pour votre premier message...ce n'est pas très aimable ni encourageant pour les lecteurs! |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 juin 2013 : 00:57:28
|
champy, pour qu'une élection au CS soit possible, il faut et il suffit qu'il y ait une résolution "élection de membres du CS" à l'ordre du jour. Pas besoin de donner les noms des candidats connus à l'envoi de la convocation. Un candidat peut se déclarer en séance d'AG, par exemple, en réaction aux réponses à ses questions sur le point "rapport d'activité du CS ... sortant".
Par contre, l'élection d'un copropriétaire absent dont quelqu'un dit qu'il est candidat n'est pas possible. Il faut une candidature explicite écrite. Un pouvoir ne suffit pas.
Dans votre cas, l'élection est légale sauf peut-être si l'élu a été tellement poussé qu'il n'était pas vraiment candidat, que des gens peuvent en témoigner et qu'eux et lui ont voté contre son élection ...
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
champy
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 juin 2013 : 03:21:38
|
il n'y avait justement pas cette mention Ă l'ordre du jour :election d'un membre du C.S
par contre cette candidature a été présentée à l'arrache et en fonction des renseignements que m'avait donné préalablement le syndic qui m'avait indiqué par maill que ce serait impossible, je me suis laissé aller a voter oui en me disant que c'etait sans importance
je me demande si je n'ai pas fait de boulette, me privant de possibilité de reclamation
merci |
|
|
|
nefer
Modérateur
14783 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 juin 2013 : 09:32:03
|
|
citation: Initialement posté par champy
il n'y avait justement pas cette mention Ă l'ordre du jour :election d'un membre du C.S
par contre cette candidature a été présentée à l'arrache et en fonction des renseignements que m'avait donné préalablement le syndic qui m'avait indiqué par maill que ce serait impossible, je me suis laissé aller a voter oui en me disant que c'etait sans importance
je me demande si je n'ai pas fait de boulette, me privant de possibilité de reclamation
merci
pourriez vous être plus précis ?
Y avait il à l'ordre du jour dans la convocation une résolution: "Election des membres du conseil syndical"? |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 juin 2013 : 10:11:39
|
Ou "Désignation du CS", ou autre rédaction de laissant aucun doute sur la finalité : désigner les membres du CS.
Pour le reste, il n'est pas nécessaire que les candidatures nominatives soit prévue dans l'ODJ (ce qui est à mon avis une anomalie)
Il suffit qu'elle soit posée en séance, y compris si elles est "forcée" par d'autres, l'important étant que l'AG se prononce sur des personne ayant fait acte de candidature.
Acte de candidature présenté de vive voix en séance, ou pour un absent par écrit, candidature remise entre les mains du pdt de séance par le mandataire, par un autre copropriétaire, ou par le syndic a qui il avait été notifié.
Sur le fond de la question : le CS est obligatoire. Le syndicat qui ne le forme pas est fortement pénalisé. |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2013 10:18:18 |
|
|
|
champy
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 17 juin 2013 : 23:49:29
|
bonjour gefer et nedehem
non il n'y avait aucune mention de ce type
merci de votre attention |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 juin 2013 : 01:27:18
|
Inversion de n et de g ... pas grave ! 
Si la question n'était pas prévue à l'ODJ, l'AG ne pouvait valablement statuer sur cette candidature.
Formellement, elle est entachée de nullité.
Pour autant, la désignation de ce conseiller met-elle en péril le bon fonctionnement du syndicat, est-elle susceptible de lui porter préjudice ?
C'est aussi parfois dans ce sens qu'il faut analyser les choses, le formalisme juridique pouvant parfois être génant. |
|
|
|
8
Posté - 18 juin 2013 : 08:00:33
|
effectivement sans la question à l'ordre du jour, la résolution est contestable à 2 conditions :
* avoir voté contre (ou être défaillant, ce qui n'est pas votre cas)
* vouloir dépenser de l'argent pour payer l'avocat et aller au tribunal
ensuite, au tribunal vous pouvez perdre malgré ces 2 conditions...
votre mail ne vous servira Ă rien... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
