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jean camps
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France
2 message(s)
Statut: jean camps est déconnecté

PostĂ© - 07 juin 2013 :  12:00:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai un terrain constructible (4500 m2), sur lequel j'ai bâti ma maison, je suis en train d'acheter une parcelle mitoyenne de 1100 m2, non constructible et d’ailleurs située sur une autre commune.
Je me pose la question suivante : pour une construction nouvelle sur le terrain constructible, dois-je respecter les 4 mètres par rapport à la parcelle voisine (non constructible) mais qui sera ma propriété ?

Merci

Jean

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 juin 2013 :  13:18:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non : les distances se mesurent par rapport aux limites de propriété, pas par rapport au plan cadastral... et heureusement !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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jean camps
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: jean camps est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juin 2013 :  22:11:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci,
je peux donc construire en limite du terrain constructible, du moment que je respecte les 4 mètres avec les voisins, isn't it ?

Édité par - jean camps le 07 juin 2013 22:12:23

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 juin 2013 :  23:52:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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