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Auteur

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véran
Contributeur débutant

55 message(s)
Statut:

Posté - 29 avr. 2013 : 20:10:03

Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU (notre commune étant encore sous le régime d'un POS), la commune peut - elle déclasser un espace boisé classé pour permettre la construction de logements et la réalisation de la voirie qui va avec, sur des terrains qui lui appartiennent ?
Merci d'avance
Hervé

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 29 avr. 2013 : 20:28:18

oui

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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