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 Posté - 18 sept. 2009 : 19:59:39
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Faires passer ce message à tous ceux qui ....se disputent dès fois pour pas grand chose !
Les textes de loi sont durs à apprendre........et donc chers en conseils et en frais de justice |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 18 sept. 2009 : 19:59:39
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Faires passer ce message à tous ceux qui ....se disputent dès fois pour pas grand chose !
Les textes de loi sont durs à apprendre........et donc chers en conseils et en frais de justice |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 30 sept. 2009 : 23:33:50
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Bonsoir,
La réunion avec l'expert a eu lieu, sans dérapage sauf vers la fin ou mon voisin se permettait de dire des argumentations qui n'avait rien avoir avec sa mission. J'ai pensé aux conseils que vous m'avez apportés dans vos différents commentaires de ne pas sortir de la mission  que le juge lui avait donné, je l'ai laissé parler puis j'ai juste dit :
" monsieur l'expert nous devrions arrêter cette réunion car on est hors sujet et votre mission est de trouver une solution au problème de la servitude de passage".
Il y a eu un silence puis l'expert nous a demandé si on avait rien d'autre à dire à ce sujet et évidemment mon voisin n'a su quoi dire  .
Ma première impression, après avoir écouter mon avocat puis celui de mon voisin ( le pauvre ) l'expert a pu comprendre notre bien fondé. Mais il lui manquait quelques documents où il il irait les chercher lui même chez le géomètre. Avant de partir, bien-sûr il nous a dit qu'il enverrai des devis ? et il demande une provision ( il n'a pas précisé le montant).
Il doit revenir pour refaire le bornage des deux propriétés.
Que veut-il dire : j'enverrai des devis .
Je vous remercie encore pour tout vos conseils.
néné13
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2009 : 23:33:50
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Bonsoir,
La réunion avec l'expert a eu lieu, sans dérapage sauf vers la fin ou mon voisin se permettait de dire des argumentations qui n'avait rien avoir avec sa mission. J'ai pensé aux conseils que vous m'avez apportés dans vos différents commentaires de ne pas sortir de la mission que le juge lui avait donné, je l'ai laissé parler puis j'ai juste dit :
" monsieur l'expert nous devrions arrêter cette réunion car on est hors sujet et votre mission est de trouver une solution au problème de la servitude de passage".
Il y a eu un silence puis l'expert nous a demandé si on avait rien d'autre à dire à ce sujet et évidemment mon voisin n'a su quoi dire .
Ma première impression, après avoir écouter mon avocat puis celui de mon voisin ( le pauvre ) l'expert a pu comprendre notre bien fondé. Mais il lui manquait quelques documents où il il irait les chercher lui même chez le géomètre. Avant de partir, bien-sûr il nous a dit qu'il enverrai des devis ? et il demande une provision ( il n'a pas précisé le montant).
Il doit revenir pour refaire le bornage des deux propriétés.
Que veut-il dire : j'enverrai des devis .
Je vous remercie encore pour tout vos conseils.
néné13
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Posté - 01 oct. 2009 : 07:03:08
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Il va solliciter une demande de consignation complémentaire auprès du juge en vous en ayant fait passer copie au prélable; je pense !
Si tel est le cas, je vous conseille par le bias de votre avocat ........de l'accepter vite et de le faire savoir au juge , car l'Expert ne commencera pas avant.
ET.......bravo pour le self contrôle ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 oct. 2009 : 07:03:08
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Il va solliciter une demande de consignation complémentaire auprès du juge en vous en ayant fait passer copie au prélable; je pense !
Si tel est le cas, je vous conseille par le bias de votre avocat ........de l'accepter vite et de le faire savoir au juge , car l'Expert ne commencera pas avant.
ET.......bravo pour le self contrôle ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 04 oct. 2009 : 21:21:59
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Bonsoir,
Jean-Michel Lugherini, vous citez dans le post de vypere :
"Néné 13 , Vous avez oubliez les experts judiciaires dans la liste !
Mais ayez une pensée sympathique pour eux, il sont nombreux à décourager les procédures......et si c'est impossible......après is essayent de faire leur travail le mieux possible Signature de Jean-Michel Lugherini "
Nous avons rencontrés un géomètre-expert mandaté par le juge est-il expert judiciaire ou devons nous dans le temps avoir à faire à un expert judiciaire et quels sont ses taches à accomplir.
Merci
Néné 13
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:21:59
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Bonsoir,
Jean-Michel Lugherini, vous citez dans le post de vypere :
"Néné 13 , Vous avez oubliez les experts judiciaires dans la liste !
Mais ayez une pensée sympathique pour eux, il sont nombreux à décourager les procédures......et si c'est impossible......après is essayent de faire leur travail le mieux possible Signature de Jean-Michel Lugherini "
Nous avons rencontrés un géomètre-expert mandaté par le juge est-il expert judiciaire ou devons nous dans le temps avoir à faire à un expert judiciaire et quels sont ses taches à accomplir.
Merci
Néné 13
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:37:33
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Un juge ne mandate que des professionnels spécialisés qui sont donc dès l'instant où ils sont nommés EXPERTS JUDICIAIRES et qui ne peuvent se prévaloir du titre d'Expert judiciaire que le temps de leur mission.
Passé la date du dépôt du rapport.......ils ne sont plus........que les professionnels qu'ils sont....Docteur..Expert comptable...géomètre-Expert...
Un bémol, pour les Eperts inscrit au près d'une Cour d'Appel qui peuvent en porter le titre.
Et pour terminer, un Expert judicaire peut être amené à traite de cas touchant à diverses disciplines , il s'entourera alors de spécialistes que l'on nomme sapiteurs.
Dans votre affaire, le juge n'a pas obligation de choisir comme Expert-Judiciaire un géomètre-expert....mais il le fera la plus part du temps. |
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Posté - 04 oct. 2009 : 21:37:33
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Un juge ne mandate que des professionnels spécialisés qui sont donc dès l'instant où ils sont nommés EXPERTS JUDICIAIRES et qui ne peuvent se prévaloir du titre d'Expert judiciaire que le temps de leur mission.
Passé la date du dépôt du rapport.......ils ne sont plus........que les professionnels qu'ils sont....Docteur..Expert comptable...géomètre-Expert...
Un bémol, pour les Eperts inscrit au près d'une Cour d'Appel qui peuvent en porter le titre.
Et pour terminer, un Expert judicaire peut être amené à traite de cas touchant à diverses disciplines , il s'entourera alors de spécialistes que l'on nomme sapiteurs.
Dans votre affaire, le juge n'a pas obligation de choisir comme Expert-Judiciaire un géomètre-expert....mais il le fera la plus part du temps. |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 10 oct. 2009 : 17:01:26
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Bonjour,
Voilà je l'ai, 5 571 euro de provision complémentaire que demande l'expert pour continuer. Pourquoi dans sa lettre l'expert dit qu'il envoie une copie à l'autre partie, c'est moi qui doit payer pour le moment et pas le voisin ?
Merci
Néné 13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 10 oct. 2009 : 17:01:26
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Bonjour,
Voilà je l'ai, 5 571 euro de provision complémentaire que demande l'expert pour continuer. Pourquoi dans sa lettre l'expert dit qu'il envoie une copie à l'autre partie, c'est moi qui doit payer pour le moment et pas le voisin ?
Merci
Néné 13 |
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pgeod
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Posté - 10 oct. 2009 : 17:24:48
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Vous venez d'être averti, en même temps que l'autre partie, de la demande de consignation complémentaire faite par l'Expert judiciaire et adressée au juge.
C'est au magistrat maintenant de statuer sur la demande de l'Expert et de prendre une ordonnance de consignation complémentaire, qui sera notifiée aux parties et à l'Expert.
Généralement, cette consignation complémentaire se fait, comme la consignation initiale, aux frais avancés du demandeur.
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 10 oct. 2009 : 17:24:48
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Vous venez d'être averti, en même temps que l'autre partie, de la demande de consignation complémentaire faite par l'Expert judiciaire et adressée au juge.
C'est au magistrat maintenant de statuer sur la demande de l'Expert et de prendre une ordonnance de consignation complémentaire, qui sera notifiée aux parties et à l'Expert.
Généralement, cette consignation complémentaire se fait, comme la consignation initiale, aux frais avancés du demandeur.
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Posté - 10 oct. 2009 : 19:42:15
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Un vrai QCM......ce fil ! |
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Posté - 10 oct. 2009 : 19:42:15
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Un vrai QCM......ce fil ! |
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pgeod
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Posté - 10 oct. 2009 : 20:43:56
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bonjour jean-Michel.
C'est à l'avocat de néné 13 qu'il va falloir envoyer notre facture de sous-traitance. 
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pgeod
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Posté - 10 oct. 2009 : 20:43:56
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bonjour jean-Michel.
C'est à l'avocat de néné 13 qu'il va falloir envoyer notre facture de sous-traitance.
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Posté - 11 oct. 2009 : 07:06:34
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voui!voui! et hors taxe ! 
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Posté - 11 oct. 2009 : 07:06:34
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voui!voui! et hors taxe !
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