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Atalante
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: Atalante est déconnecté

PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2013 :  16:30:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous venons de faire réaliser des travaux de conformité ascenseur 2013 et 2018.
Le syndic nous facture des honoraires ( prévues en AG ) au taux de 19.6 %.
Ces honoraires ne bénéficient-ils pas du taux réduit en tant que maître d'oeuvre ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

14383 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2013 :  19:23:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic n'est pas "maitre d'œuvre" mais "maitre d'ouvrage délégué", puisqu'il agit au nom du maitre d'ouvrage..
Donc 19,6 ....
 
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