Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Taux de tva sur honoraires syndic 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Atalante
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: Atalante est déconnecté

PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2013 :  16:30:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous venons de faire réaliser des travaux de conformité ascenseur 2013 et 2018.
Le syndic nous facture des honoraires ( prévues en AG ) au taux de 19.6 %.
Ces honoraires ne bénéficient-ils pas du taux réduit en tant que maître d'oeuvre ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2013 :  19:23:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic n'est pas "maitre d'œuvre" mais "maitre d'ouvrage délégué", puisqu'il agit au nom du maitre d'ouvrage..
Donc 19,6 ....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous