Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Procédure changement activité du local commercial
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pompier921
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: pompier921 est déconnecté

Posté - 14 févr. 2013 :  23:17:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le locataire du commerce qui se trouve au RDC de notre copro vend son fond de commerce. L'acquéreur avant de signer la promesse de vente veut se rassurer sur son futur projet.
Celui-ci veut reprendre l'activité de boucherie pendant un certain temps et veut changer l'activité en restaurant plus tard. Dans le RDC le local et noté comme boutique. Rien n'indique d'empêcher le changement d'activité.

La transformation du local en restaurant engendrerai des travaux intérieur mais aussi l'installation d'une cheminée extérieure. Avant de signer il voudrait être sûr que plus tard personne ne serait contre ces travaux et veut un accord de principe des copros.
(J'espère que j'ai été précis)

Mes questions:

Est-ce que cet accord de principe est valable?
Est-ce que les travaux d'isolation intérieur sont soumis à vote?
Est-ce qu'un autre qui arriverait plus tard, suite à la vente d'un lot pourrait contester le restaurant en cas de nuisance?
Si il y a vote qu'est-ce qui est soumis au vote?

Merci

Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 15 févr. 2013 :  09:54:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Seules les décisions prises par une AG sont opposables.

Il n'existe pas d'accord "de principe", qui plus est hors de l'AG, puisqu'il s'agit plus d'un sondage, sans effet, que d'un engagement suite à une décision d'AG, décision qui produit des effets juridiques.

Les travaux intérieurs qui affecteraient les parties communes (murs porteurs, dalles formant plancher/plafond) sont bien entendu soumis à autorisation de l'AG (L.art.25), sur présentation d'un dossier technique de faisabilité (archi, technicien béton, etc ...)

Les travaux extérieurs sont toujours soumis à autorisation de l'AG : ils affectent la façade partie commune et/ou modifient l'aspect extérieur (même art.).

En résumé, si le syndicat ne peut s'opposer à un changement d'activité dans un lot commercial faute d'une clause RDC dans ce sens, les travaux nécessaires sont soumis à autorisation de l'AG.

Dans votre cas, le propriétaire du local peut demander au syndic de convoquer une AG ..., ce qu'il fera si le demandeur accepte d'en supporter tous les frais (qui plus est poussé par le CS !), AG qui se prononcera sur un dossier complet de A à Z, détaillant non seulement les travaux, mais aussi avec des avis et/ou rapport de spécialistes quant à la faisabilité des travaux et l'impact sur le bâti en place, plus plan/descriptif/schéma/photos pour la cheminée, son aspect pour l'extérieur..
Sans oublier les assurances diverses pour le bénéficiare, afin que le syndicat soit en pleine sécurité.

Tout ceci ne relève donc pas du "sondage", d'un accord "de principe".

Édité par - Gédehem le 15 févr. 2013 09:57:28

vazy
Contributeur vétéran

1368 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2013 :  22:01:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le dossier technique de la ventilation (cheminée extérieure) il faut prêter attention à l'isolation phonique de l'installation, car un ventilateur en fonctionnement permanent de 8h00 à minuit ça peut etre une vraie nuisance dans certain cas !(surtout pour les copros du dernier étage)
L'aspect esthétique n'est pas à négliger (gros tuyaux en inox brut, ou gaine intégrée à la couleur de la façade)

pompier921
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: pompier921 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 févr. 2013 :  08:47:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses, ça confirme ce que je pensais.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com