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nefer
Modérateur

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PostĂ© - 27 janv. 2013 :  11:34:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une garantie contre les loyers impayés
AFP Publié le 27/01/2013 à 09:54
Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une "garantie universelle des revenus locatifs", un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche. D'après le JDD, l'idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l'Élysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.

Une première option consisterait à l'imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques. Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.


http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...-impayes.php




erci7527
Contributeur actif

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 1 PostĂ© - 27 janv. 2013 :  14:05:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour, 2% c'est moins que ce que propose les assureurs, évidemment en mutualisant le risque sur la totalité du parc locatif privé,on doit arriver à 2% ;

ce qui me gène c'est que pour l'instant , je choisis, en fonction des biens et des locataires si je m assure ou pas; la coloc meublée sans assurance, le libre avec assurance; au total ca me coûte sur 8 biens sur 9 ans aujourd hui a peu près 3,5% des loyers théoriques;

alors 2% j y gagne, mais quelles seront les garanties, les franchises, la réactivité???
Signature de erci7527 
Eric

biscotte
Contributeur senior



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Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 janv. 2013 :  14:53:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moi ce qui me gêne ce que ça va peut-être encourager certains à ne plus payer leur loyer en se disant " de toute façon le proprio il est assuré..."

et puis comme erci je tiens à ma liberté de m'assurer ou pas

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 janv. 2013 :  15:29:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
moi ce qui me gêne ce que ça va peut-être encourager certains à ne plus payer leur loyer en se disant " de toute façon le proprio il est assuré..."

il faut bien informer les locataires qu'au cas ou l'assurance serait amenée à payer les loyers ils seront personnellement poursuivit par l'assurance qui souhaitera coute que coute récupérer l'argent qu'elle aura versé pour eux
alors ça peut mettre un certain temps mais s'ajoutent forcement les frais d'huissier d'avocat et de justice et ça peut vite grimper

ce sont des organisme qui ont les moyens et les reins solides qui n'ont aucun scrupule Ă  agir
et qui par le biais des fichiers d'assurances dont on est bien obligés d'une façon ou d'une autre de justifier tout au long de notre vie, pourront sans difficulté retrouver toutes personnes malveillante

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 janv. 2013 :  16:07:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je veux bien vous croire et cela pourrait être bien si ça se passait aussi bien que ça...

mais je pense quand même que d'aucuns en profiteront et que d'autres seront bien ennuyés...

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 janv. 2013 :  19:03:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Encore un moyen de surtaxer les propriétaires, et d'enrichir des systèmes financiers!
Nous allons payer une taxe dans l'espoir hypothétique d'un remboursement éventuel d'un impayé, cela me fait rire
Vu les conditions et les garanties qu'il faudra exiger de nos candidats locataires, c'est mort
Mon cas:
15 ans de locations, très souvent à des gens modestes, jamais un seul impayé ( j'ai eu des chomeurs, des RSA, jamais de soucis)
Je n'exige jamais des revenus supérieurs à 2 loyers !
S'il n'y a pas de revenus, je demande 1 garant.
Conclusion si on m'impose 2% de mes loyers,
Je serais obliger de les récupérer de suite sur les loyers de mes futurs locataires,
Je pratique des loyers relativement modérés, mais jusqu'à quand ?

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 janv. 2013 :  16:14:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Manuel44000

Encore un moyen de surtaxer les propriétaires, et d'enrichir des systèmes financiers!
Nous allons payer une taxe dans l'espoir hypothétique d'un remboursement éventuel d'un impayé, cela me fait rire
Vu les conditions et les garanties qu'il faudra exiger de nos candidats locataires, c'est mort
.../...
S'il n'y a pas de revenus, je demande 1 garant.

Vous visez juste
D'une part si cette garantie était obligatoire sur le marché compétitif des assurances, il faudra que le texte de Loi de DUFLOT précise les garanties minimum aux assureurs ainsi que les modalités d'indemnisation si le risque d'impayé est exposé par le bailleur.

Connaissant que top bien la langue de bois des politicards, nul doute que DUFLOT ne fera pas le poids contre le lobby des assureurs

D'autre part, si cette garantie est obligatoire, à quoi va donc servir l'acte d'engagement de caution solidaire : d'autant que si l'acte est rédigé correctement, c'est 10 fois mieux que n'importe quelle assurance de loyer impayé.

Attendons patiemment juin 2013, et préparons nos dossiers... en réplique par devant le parlement



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 janv. 2013 :  18:06:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour ma part je trouve l'acte d'engagement solidaire vraiment démesurément contraignant
copier un page de texte manuscrit pour garantir 300 € de loyer quand il suffit de signer en bas de la page pour emprunter 400 000€, vraiment je comprends pas très bien la logique

il existe des assurances obligatoire pour tout voiture habitation santé... ou le risque est mutualisé

je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner aussi bien avec les loyers

pour ma part ca me semble une bonne idée si bien entendu ça ne devient pas une usine à gaz inefficace et paperassière

j'en ai marre de me montrer sans cesse suspicieuse Ă  chaque nouveau locataire et ma carrure n'est pas assez impressionnate pour laisser penser aux mauvais coucheurs qu'ils prennent des risques avec moi

j'ai un ami bailleur qui fait 1,95m et 100kg il n'a effectivement pas de pb d'impayé

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 janv. 2013 :  22:58:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

copier une page de texte manuscrit pour garantir 300 € de loyer quand il suffit de signer en bas de la page pour emprunter 400 000€, vraiment je comprends pas très bien la logique

??? Non il faut que votre acte soit préalablement rédigé correctement.
Celui qui s'engage ne rempli que quelques paragraphes de manière manuscrit, puis paraphe chacune des pages, signe avec la mention adéquate et date.
Vous n'avez plus qu'Ă  contresigner.


citation:
Initialement posté par bailleurx

il existe des assurances obligatoire pour tout voiture habitation santé... ou le risque est mutualisé

je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner aussi bien avec les loyers

Vous confondez les compagnies d'assurances privées avec les mutuelles collectivistes. Vous devez connaître le refrain : on assure les profits et inmutualise les dettes.


citation:
Initialement posté par bailleurx

pour ma part ca me semble une bonne idée si bien entendu ça ne devient pas une usine à gaz inefficace et paperassière

Vous comptez vous réveiller un jour là ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

j'en ai marre de me montrer sans cesse suspicieuse Ă  chaque nouveau locataire

Imaginez que vous avez l'obligation de vous assurer contre les loyers impayés. D'après vous quels seront les documents locatifs réclamés par votre assureur vis-à-vis du locataire que vous aurez alors sélectionné ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

et ma carrure n'est pas assez impressionnante pour laisser penser aux mauvais coucheurs qu'ils prennent des risques avec moi

Cela n'a rien Ă  voir. Regardez Christine LAGARDE, le poste qu'elle occupe, et pourtant, elle ne ressemble pas Ă  Stalone ou Ă  Scharzy, ni Ă  Hercule, ni Ă  Goliath...


citation:
Initialement posté par bailleurx

j'ai un ami bailleur qui fait 1,95m et 100kg il n'a effectivement pas de pb d'impayé

Reste les injections d'hormones Je plaisante.
Je connais un bailleur de 1.60m et je ne suis même pas certain qu'il fasse les 65/70 Kg, et il est âgé le pappy... Il n'a jamais eut de problème d'impayé, cela a failli lui arrivé à plusieurs reprises, mais il a toujours su régler le problème à l'amiable et en dehors des Tribunaux. Moi-même, je ne peut que le féliciter sur ce point, et aimerait avoir son tact et son habilité pour régler aimablement ce genre de risque.


Signature de Luc Standon 
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erci7527
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  00:24:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon

....avec les mutuelles collectivistes


vous y allez fort, dans les termes, l'urss n'existe plus;

la mutualisation du risque est une mesure de bon sens dans l'économie privé et dans la gestion en bon père de famille;
le vrai risque si cela devenait une "cotisation" obligatoire, ce serait de voir une augmentation des loyers dans les locations Ă  moindre risque
Signature de erci7527 
Eric

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  08:39:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par erci7527

citation:
Initialement posté par Luc Standon

....avec les mutuelles collectivistes


vous y allez fort, dans les termes, l'urss n'existe plus;

Oui vous avez raison de préciser que l'URRS n'existe plus depuis qu'elle s'est politiquement converti aux principes du capitalo-communisme... Tout comme la Chine :
- RĂ©publique populaire de Chine = RDC pour RĂ©publique DĂ©mocratique de Chine

Bon c'est vrai que question "collectivisme" en URSS.... on en était un peu loin... Sauf peut être à l'époque de la Makhnovstchina ou de Kronstadt Et encore, même là, je ne suis pas certain que l'application pratique répondait parfaitement à la théorie, mais bon ça c'est effectivement une autre histoire

Signature de Luc Standon 
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  08:59:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon

citation:
Initialement posté par bailleurx

pour ma part ca me semble une bonne idée si bien entendu ça ne devient pas une usine à gaz inefficace et paperassière

Vous comptez vous réveiller un jour là ?

Puis question "usine à gaz", c'est vrai que l'on a rien à envier au modèle Allemand des années 40

Oups je pense que mon humour va encore être censuré


Signature de Luc Standon 
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bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  09:39:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quand il n'a plus rien a dire luc se cite lui mĂŞme

vos démonstrations sont toujours pleines de certitudes et de bonnes vérités que vous assenez comme un avocat au prétoire
et malheur a celui qui ose ne pas partager votre opinion

son propos sera publiquement disséqué et phrase a phrase tourné en ridicule




Moi je paye déjà des assurance pour les risques locatifs
et ne vous en déplaise, j'espère que cette assurance sera mise en place
Bien entendu j'espère aussi que l'expérience des GRL servira de modèle sur les meilleures modalités d'applications possibles

Et je dirais mĂŞme (juste pour relancer le chmilbick) que je trouverais bien, que par ce biais l'Ă©tat puisse avoir un regard sur les clauses des contrats, ou sur le montant des revenus
(pour mettre un peu de régularité dans les popotes individuelles)

Édité par - bailleurx le 01 févr. 2013 09:42:54

Manuel44000
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  10:03:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que ferons nous alors de tous ces candidats locataires qui ne pourrons constituer de dossiers assez solides pour répondre aux critères de ces "gentils" assureurs et leur garantir de gagner de l'argent sans risque sur notre dos.
Donc ces locataires ne pourront plus trouver de bailleurs !
Désoler, il faut être réaliste. Vous ne serez absolument pas mieux garantie contre les impayés et les procédures de recouvrement, et autres recours.
Le jour ou un bailleur aura besoin de cette assurance il se verra devant les mots "durée carrence", "dossier incomplet", "procédure en cours" ...
Ces assurances vont faire de l'argent sur un Ă©norme pactole ( 2% de loyers ! que nous allons payer)
Scandaleux!


Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  10:55:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

son propos sera publiquement disséqué et phrase a phrase tourné en ridicule

Ben quoi vous préférer que l'on dissèque le modèle Kibboutz ?
Ou que l'on juxtapose de modèle économique et sociale de l'un par rapport à l'autre ?

Bon puis question ridicule, ça va le ridicule ne tue pas lui au moins.



citation:
Initialement posté par bailleurx

Moi je paye déjà des assurance pour les risques locatifs
et ne vous en déplaise, j'espère que cette assurance sera mise en place

Bien au contraire j'espère pour vous que vous n'en aurez jamais besoin d'y faire appel, sinon cela voudrait dire que vous avez choisie un locataire à risques potentiels.
N'oubliez pas qu'une assurance est là pour couvrir des risques et/ou des aléas imprévisibles : dans la mesure où vous sélectionné un locataire présentant un risque potentiel dans son dossier de candidature, c'est à vous d'assumer ce choix et ce risque : c'est ce que les assureurs appelle la gestion du risque.

Et cette gestion du risque est très bien décomposée dans les bureaux d'études du droit des assurances de ces mêmes compagnies... lucratives.

Et oui, regrettablement les assureurs n'étant pas de généreux philanthropes, leur but est de spéculer sur cette gestion du risque que ce soit d'impayés locatifs ou autres en proposant des contrats d'assurances. Mais n'oubliez jamais que leur but est de mutualiser les pertes et de capitaliser les profits, et non pas l'inverse.



citation:
Initialement posté par bailleurx

Bien entendu j'espère aussi que l'expérience des GRL servira de modèle sur les meilleures modalités d'applications possibles

Houla ce n'est même plus dans l’île aux enfants de Casimir que vous êtes, mais carrément l'univers des Télétubbies.



Je vous rappel le Droit des Assurances ? Dois-je vous rappeller que les compagnies d'assurances sont elles mêmes couverte pas des super-assureurs et là, il n'y a pratiquement aucune règle : tout se passe sur la place du marché internationale





citation:
Initialement posté par bailleurx

Et je dirais mĂŞme (juste pour relancer le chmilbick) que je trouverais bien, que par ce biais l'Ă©tat puisse avoir un regard sur les clauses des contrats, ou sur le montant des revenus
(pour mettre un peu de régularité dans les popotes individuelles)

Comme en Grèce ???...






citation:
Initialement posté par Manuel44000

Que ferons nous alors de tous ces candidats locataires qui ne pourrons constituer de dossiers assez solides pour répondre aux critères de ces "gentils" assureurs et leur garantir de gagner de l'argent sans risque sur notre dos.
Donc ces locataires ne pourront plus trouver de bailleurs !

On suppose qu'ils seront directement pris en charge dans les logements sociaux HLM, puisqu'il n'y a aucune pénurie parait il ?

Et qui dit HLM dit aussi pouvoir des collectivités territoriales = augmentation des impôts. Ben oui depuis la Loi sur la décentralisation...
Ainsi la boucle est bouclée : vive le tiers état chantera alors BailleurX en compagnie des socs...



Signature de Luc Standon 
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

bailleurx
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  12:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Manuel44000

Que ferons nous alors de tous ces candidats locataires qui ne pourrons constituer de dossiers assez solides pour répondre aux critères de ces "gentils" assureurs et leur garantir de gagner de l'argent sans risque sur notre dos.

et bien justement si le droit au logement pour tous est reellement instauré il faudrait que tous puissent se loger
donc qu'il n'y ai plus de critère de sélection drastique
c'est d'ailleurs déjà le cas avec la GRL
les personnes au RSA peuvent être logées et les bailleurs garantis du payement

Le seul problème c'est que les bailleurs ne connaissent pas bien la GRL et n'osent pas souscrire
ils préfèrent continuer la sélection au porte-monnaie

citation:
Donc ces locataires ne pourront plus trouver de bailleurs !

donc au contraire plus les conditions d'acceptations seront adaptées à la société telle quelle est (et non telle qu'on souhaiterait qu'elle soit = composée de riches et honnêtes citoyens) plus il sera possible de louer des biens modeste sans prendre de risque de se retrouver avec un mauvais payeur non solvable
et donc moins il sera risqué de louer
plus les prévisions de rentabilité pourront s'établir sur des réalités tangibles et non sur un espèce de jeu de hasard (genre roulette russe = pas de bol t'as pas choisi le BON locataire)

citation:
Désoler, il faut être réaliste. Vous ne serez absolument pas mieux garantie contre les impayés et les procédures de recouvrement, et autres recours.
Le jour ou un bailleur aura besoin de cette assurance il se verra devant les mots "durée carrence", "dossier incomplet", "procédure en cours" ...

c'est bien sur ces points que j'espere que les erreurs du passés ne seront pas reconduites

l'ancien système des locapass s'appliquait sur validation préalable du dossier complet (tous les papiers selon situations) et garantissait un remboursement sans conditions autre que d'avoir adressé au locatire une lettre de rappel et une lettre de relance en recommandé
ce système était simple et efficace et il me semble qu'il serait bon que cette nouvelle garantie des loyers soit sur le même modèle

citation:
Ces assurances vont faire de l'argent sur un Ă©norme pactole ( 2% de loyers ! que nous allons payer)
Scandaleux!


je paye déjà des assurances entre 2,5 et 3,75% je vais faire des économies



Édité par - bailleurx le 01 févr. 2013 12:37:53

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  14:57:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

et bien justement si le droit au logement pour tous est réellement instauré il faudrait que tous puissent se loger

Encore faudrait il que TOUS adhèrent aux principes de l’universalisme
Et la notion d'universalisme est différente selon les cas.


citation:
Initialement posté par bailleurx

donc qu'il n'y ai plus de critère de sélection drastique

Le passe-droit est de retour ?
Allez, choisissons le principe universelle de la préférence nationale comme premier critère... pour commencer.


citation:
Initialement posté par bailleurx

c'est d'ailleurs déjà le cas avec la GRL
les personnes au RSA peuvent être logées et les bailleurs garantis du payement

Très belle théorie, mais en pratique les statistiques démontrent que le GRL n'a pas eut le succès attendu et espéré ni par Mme BOUTIN ni par M. APPARU.
Alors DUFLOT.... On attends ses stats de son ministère.


citation:
Initialement posté par bailleurx

Le seul problème c'est que les bailleurs ne connaissent pas bien la GRL et n'osent pas souscrire

Et bien voilà si cela ne fonctionne pas c'est parce que la GRL souffre d'un manque de publicité. C'est plutôt simple et léger comme raisonnement, non ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

ils préfèrent continuer la sélection au porte-monnaie

C'est une règle assez simple : Pour acheter, il faut des achetoires, et pour payer il faut des sous. Et pour louer il faut des garanties. Le plus drôe étant que ceci s'applique à bien d'autres secteurs que l'immobilier. Sauf à vous, il semblerait.


citation:
Initialement posté par bailleurx

citation:
Donc ces locataires ne pourront plus trouver de bailleurs !

donc au contraire plus les conditions d'acceptations seront adaptées à la société telle quelle est (et non telle qu'on souhaiterait qu'elle soit = composée de riches et honnêtes citoyens) plus il sera possible de louer des biens modeste sans prendre de risque de se retrouver avec un mauvais payeur non solvable
et donc moins il sera risqué de louer
plus les prévisions de rentabilité pourront s'établir sur des réalités tangibles et non sur un espèce de jeu de hasard (genre roulette russe = pas de bol t'as pas choisi le BON locataire)

Bon bien vous devriez rendre obligatoire les prĂŞts de l'ANAH pour les travaux, et appliquer les conditions locatives une fois le prĂŞt consenti.
Autre solution : vous louez directement vos logements aux collectivités territoriales, lesquelles devront vous reverser une compensation mensuel en adéquation avec les loyers qu'il encaisseront à votre place.

Puisqu'il semblerait qu'en fait, vous vous voulez gagner un peu mais garantir vos gain par l’État, donc par la collectivité des contribuables. Je suppose que vous payer vos impôts, à moins que vous n'ayez vous aussi trouver l'astuce pour déduire de votre plan fiscale les sommes encaissées sur vos loyers ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

ce système était simple et efficace et il me semble qu'il serait bon que cette nouvelle garantie des loyers soit sur le même modèle

Rappeler moi déjà pourquoi le système loca-pass a été abandonné ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

je paye déjà des assurances entre 2,5 et 3,75% je vais faire des économies

C'est ce qu'on se tue à décrier : c'est votre choix de recourir à une GRL entre 2.5 et 3.75% de vos revenus locatifs annuels.
Vous gérez vous même votre patrimoine, selon vos critères, et votre esprit d'entreprendre, personne ne vient interférer dans vos choix, dans votre stratégie fiscale, dans la manière dont vous fixer vos prix, ni dans vos critères de sélection des candidats locataires.
Vous faites des choix individuels que vous voulez ensuite faire supporter collectivement à tous le monde au nom de l'égalité des droits pour tous.
Tout ça pour faire baisser vos propres charges non obligatoires des choix que vous faites. J'appelle cela du totalitarisme, de l'hypocrisie, et de l’égoïsme masqué par un pseudo humanisme de bobo-socialiste. Ce qui n'a rien à voir effectivement avec le concept de collectivisme ou même le principe de mutualisation.

C'est comme si vous voulez entrer dans un casino, jouer au poker à une table de pro mais avec la garantie que si vous perdez, votre mise vous sera rembourser par le casino. Dans ce cas là, n'aller pas vous asseoir à la table de Poker, en prétendant que si vous gagner c'est aussi pour le bien de tous.

Le capitalisme constitue le partage inégal des richesses, le socialisme constitue le partage égal de la pauvreté. Est-ce qu'un modèle hybride de capitalisme et de socialisme créerait un partage des richesses plus équitable ?
Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 01 févr. 2013 15:16:33

bailleurx
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2013 :  16:43:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je regrette luc mais vos sarcarmes ne changeraont pas mon point de vue

l'état nous oblige à garder les mauvais payeurs le temps d'un jugement ce qui en moyenne représente 18 mois de loyers impayés
ok?

si en compensation il offre une garantie de payement des loyers je trouve ça juste
c'est ce qui existait avec le locapass

l'usage abusif de cette mesure gratuite Ă  conduit Ă  la suspendre et a la remplacer par la GRL payante (fallait bien que sarko donne du grains Ă  ces copain)
ok?

la GRL n'étant pas mutualisée menace de devenir encore plus chère

et pour permettre au propriétaire de louer en toute confiance (à des riches ou à des pauvres) l'etat propose d'étendre cette mesure à tous les bailleurs

alors oui vous avez le privilège d'avoir des logements (même pourri) bien situé ou les locataires se bousculent pour louer et vous présentent des dossiers à qui mieux mieux
et que vous avez la possibilité d'en profitez grand seigneur pour accorder vos graces au plus offrant (en terme de garantie)
tant mieux pour vous

mais soyez aimable de ne pas faire la morale à ceux qui louant des logements (sans doute largement aussi corrects que les vôtres) dans de petites communes (ou des investisseurs ont cru malin d'acheter à tour de bras des logements en déficalisations diverses) , se trouvent sur un marché tellement dilué que le montant des loyers est aujourd'hui en deçà de ce qu'il était en 2007 (avant que les promoteurs aient jeté leur dévolu sur cette bourgade)

ou a ceux qui donnent à tout un chacun la possibilité d'avoir un toit sur la tête sans se limiter exclusivement à l'étendu de leurs capacités financières



arrĂŞtez un peu de regarder votre petit nombril en vous demandant comment vous allez pouvoir tirer encore plus d'avantages de votre petite entreprise, tout en parlant comme si vous vous Ă©tiez un investisseur hors paire...


pour moi l'assurance locative est un nécessité pas un choix, car justement le choix des locataires moi je ne l'ai pas vraiment

quand vous louez un T2 neuf tout équipé à 350€ et que vous avez 1 appel en une semaine vous ne choisissez pas les locataires, c'est éventuellement eux qui vous choisissent si vous avez bonne réputation (j'ai heureusement cette chance)
sachez que sur la mĂŞme villes 1/3 des logements Ă  louer ne trouvent pas preneurs

alors admettez que votre vue de la vie n'est pas forcement la vérité pour tous,
et accordez moi le privilège de m'exprimer librement sans déformer systématiquement mes propos






Luc Standon
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2013 :  11:17:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

je regrette luc mais vos sarcarmes ne changeraont pas mon point de vue

C'est bizarre, mais je m'en doutais un peu...
Quoiqu'il en soit, à mon avis, cela n'empêche pas que la discussion soit forte intéressante, malgré nos divergences. Rien que pour décoincer l'imaginaire collectif.


citation:
Initialement posté par bailleurx

l'état nous oblige à garder les mauvais payeurs le temps d'un jugement ce qui en moyenne représente 18 mois de loyers impayés
ok?

Pas tout à fait et cela vous a été expliqué précédemment dans ce sujet.
La méthode avait même été expliqué sur l'ancien forum.
Vous avez vraiment une mémoire sélective.


citation:
Initialement posté par bailleurx

si en compensation il offre une garantie de payement des loyers je trouve ça juste
c'est ce qui existait avec le locapass

Cela n'a rien à voir, puisque ni l'état ni le gouvernement ne se porte garant du locataire, fut il chez un bailleur privé ou en HLM.

Ni L'état ni le gouvernement ne se porteront d'ailleurs caution solidaire d'un locataire, puisque cela ne fait pas parti de leur fonction ni de leur prérogative.


citation:
Initialement posté par bailleurx

l'usage abusif de cette mesure gratuite Ă  conduit Ă  la suspendre et a la remplacer par la GRL payante (fallait bien que sarko donne du grains Ă  ces copain)
ok?

Apparemment nous n'avons pas la même interprétation ni la même lecture des documents officielles. D'ailleurs, je ne sais même pas d'où vous tirer vos informations, mais certainement pas des débats publics officiels.


citation:
Initialement posté par bailleurx

la GRL n'étant pas mutualisée menace de devenir encore plus chère

M. Benoist Apparu se plaignait justement du peu d'utilisation de la GRL depuis sa création.


citation:
Initialement posté par bailleurx

et pour permettre au propriétaire de louer en toute confiance (à des riches ou à des pauvres) l'etat propose d'étendre cette mesure à tous les bailleurs

Non le gouvernement souhaite étendre les profiles de conditions d'octroi à un plus large publique, ce faisant, les garanties seront moindre, puisqu'il y aura plus de risque : plus de personne susceptible d'être en position d'aléa de risque d'impayé pour se partager un même gâteau. Donc le gouvernement veut employer de nouvelles ressources en partenariat avec le lobby des assureurs qui sont sensés proposer les dits contrats d'assurances.

De son côté, indépendamment et parallèlement le lobby des assureurs souhaite renégocier les conventions CIDRE et CIDE-COP, ce qui devait être prévu dans le premier trimestre 2013 avec le CCSF et la Banque de France. Mais cela a été repousser à une date ultérieure sans plus de précision, ce qui évidement n'a pas du tout plus au lobby des assureurs, lesquels font à présent la nique concernant un nouveau partenariat concernant la GRL dont le gouvernement veut une nouvelle mise en place avec de nouveau critère.

Je simplifie. Mais l'affaire est encore plus complexe.

Pour info complémentaire la FNAIM (qui s’essouffle) et l'UPSI (nouvellement créé depuis 2012) entre autres souhaiteraient participer à la table ronde pour fixer eux aussi leurs conditions, mais pour le moment ils s'opposent au refus catégorique du lobby des assureurs. Le CCSF ne dit mot, et la BF reste en stand-by quant à l'organisation de la dite réunion. Mme DUFLOT étant parfaitement au courant de la situation, ferme les yeux et préfère tourner la tête, et les talons.


citation:
Initialement posté par bailleurx

alors oui vous avez le privilège d'avoir des logements (même pourri) bien situé ou les locataires se bousculent pour louer et vous présentent des dossiers à qui mieux mieux
et que vous avez la possibilité d'en profitez grand seigneur pour accorder vos graces au plus offrant (en terme de garantie)
tant mieux pour vous

C'est un coup bas, c'est petit et mesquin, et sans fondement. Aussi cette remarque sans aucune valeur autre que personnel sera écartée Faute de quoi, il y aura demande d'escroquerie au jugement par devant le M. ou Mme le Procureur de la République

Nannnnn j'déconne, heureusement que nos discutions sur ce forum restent impersonnelles, n'est-ce pas ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

mais soyez aimable de ne pas faire la morale à ceux qui louant des logements (sans doute largement aussi corrects que les vôtres) dans de petites communes (ou des investisseurs ont cru malin d'acheter à tour de bras des logements en déficalisations diverses) , se trouvent sur un marché tellement dilué que le montant des loyers est aujourd'hui en deçà de ce qu'il était en 2007 (avant que les promoteurs aient jeté leur dévolu sur cette bourgade)

OK donc si je comprend votre esprit de Robin des bois....

Pour payez moins d'impôts, vous avez investi dans des mesures de défiscalisation type Robien, Borloo, Scellier, etc.. Mesures dont il avait été dit entre autre par nombre de membres qualifiés de ce forum qu'elles était inutiles et risquées pour ceux/celles qui succomberaient aux doux appels des sirènes... du gouvernement et des promoteurs... Ceci dans le but de relancer le secteur du BTP : car c'est un élément connu quand le BTP va tout va

Autres exemples :
- UFC QueChoisir > Loi Scellier : Un dérapage programmé
- Investimment locatif : les déçus de la loi robien
- Les déçus de la loi Robien et autres lois de défiscalisation
- Immobilier locatif : les déçus de la loi Robien


A présent vous réalisez que votre projet de défiscalisation immobilière toute clés en main d'une part ne vous rapporte pas et d'autre part vous fait même potentiellement perdre de l'argent qui aurait été placé sur un compte d'épargne Livret A au pire

Aussi à présent, faute de ne pouvoir vous débarrasser de votre propre projet de défiscalisation, vous souhaitez des garanties de type GRL pour vous couvrir des risques d'impayés locatifs, mais aussi des risques de période non locative ?

Quitte à faire supporter ce poids et cette charge à l'ensemble de la collectivité, tout ça parce que vous refuser de supporter individuellement vos propres prise de risques, vos propres stratégies d'investissements et de défiscalisation.

Effectivement, vue sous cette angle, je comprend pourquoi, vous ne souhiatez pas changer votre point de vue.



citation:
Initialement posté par bailleurx

ou a ceux qui donnent à tout un chacun la possibilité d'avoir un toit sur la tête sans se limiter exclusivement à l'étendu de leurs capacités financières

Rappel :
- Logement social pour tous ? Une hérésie!

Et encore mieux :

- Le POST.fr > LES LOGEMENTS POUR TOUS AU CONGO: la solution est trouvée.




citation:
Initialement posté par bailleurx

arrĂŞtez un peu de regarder votre petit nombril en vous demandant comment vous allez pouvoir tirer encore plus d'avantages de votre petite entreprise, tout en parlant comme si vous vous Ă©tiez un investisseur hors paire...

C'est l'aveugle qui se fout du borgne, la poile qui se moque du chaudron, l’hôpital qui se moque de la charité, bref j'en passe....


citation:
Initialement posté par bailleurx

pour moi l'assurance locative est un nécessité pas un choix, car justement le choix des locataires moi je ne l'ai pas vraiment

CQFD !


citation:
Initialement posté par bailleurx

quand vous louez un T2 neuf tout équipé à 350€ et que vous avez 1 appel en une semaine vous ne choisissez pas les locataires, c'est éventuellement eux qui vous choisissent si vous avez bonne réputation (j'ai heureusement cette chance)
sachez que sur la mĂŞme villes 1/3 des logements Ă  louer ne trouvent pas preneurs

Dans ce cas, mon judicieux conseil (gratuit pour cette fois) : vous vendez et investissez ailleurs, en prenant le soin d'étudier précisément au moins le marché locatif préalablement avant votre futur investissement locatif, c'est quand même la base de tout investissement sensé que d'étudier le marché avant d'y mettre ses billes dans le but de faire de la défiscalisation.

Je reste persuadé que la mairie sera ravi de vous racheter vos logements (à moindre prix) pour en faire du HLM (PLAI ? j'en doute).


citation:
Initialement posté par bailleurx

alors admettez que votre vue de la vie n'est pas forcement la vérité pour tous,
et accordez moi le privilège de m'exprimer librement sans déformer systématiquement mes propos.

De mĂŞme

Et en toute cordialité, même si cela n'y parait pas au premier abord.

Aller pour détendre l'atmosphère...



Généralement les bobo adorent

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 02 févr. 2013 11:22:20

bailleurx
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2013 :  14:53:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis au reget de vous dire Luc, que vous êtes complètement a coté de la plaque concernant mes investissements

pour vous réexpliquer mon esprit de Robin des bois....
j'ai investi il y a 13 ans et je n'avais pas la moindre connaissance de borlo de robien ou les autres (ni mĂŞme de l'immobilier)

j'ai rénové 3 petits immeubles anciens à la limite de l'indécence et j'ai fait des logements propres bien isolés agréables à vivre, comme si c'était pour moi, je n'ai jamais honte d'en présenter un, et j'en suis fière


je avais aucune notion ce que serait un bon investissement immobilier
j'ai insersti une partie de mon argent personnel, et mon seul objectif a été de me garantir un retraite correcte à terme, (comme vous devriez le savoir pour avoir féquement répondu à mes questions je ne comprends rien aux magouilles financière) et je paye beaucoup d'impôts divers sur mes investissements (1/3 de mes loyers partent en TF RI CSG RDS et probablement CFE bientôt)
je viens juste de comprendre depuis un an comment déclarer en meublé
pour vous dire je faisais jusque lĂ  la declarartion de foncier la plus basique qu'il soit 2044 page 2
vous avez d'ailleurs déjà eu tout loisir de vous moquer de mon incapacité à comprendre comment mieux "gruger" le fisc
alors ne venez surtout pas maintennat me dire que je profite de divers avantages car loin s'en faut, je ne suis pas assez futée


et donc jusu'en 2007 le marché immobilier était normal tout se passait très bien, et mes investissements s'avéraient corrects selon mes prévisions... rentabilité 12%... pas mal pour une naze.. hein

par contre il y a 5/6 ans des promoteurs (genre akeris) ont jeté leur dévolu sur notre région et ont bati pour plan de defiscalisation des milliers de logements, le nombres de bien à louer à doublé en 2 à 3 ans
Mais ne pouvant pas louer au conditions qui avaient été prévues dans les plan de financement ces propriétaires (contraints de louer à tout prix pour garder leur avantages fiscaux), ont considérablement baissé leurs loyers (bien en dessous des prix du marché), ils ont mêms été jusqu'à offrir TV grand ecran + frais d'agence et plusieurs mois de loyers gratuits...pour attirer le chalan

alors que c'est til passé pour les autres (comme moi) selon vous?

nos locataires sont parti habiter ces logements neufs a prix cassé...

et que nous est il resté comme alternative?... devinez... vous auriez fait quoi vous ?
ha oui vendre... mais qui en voudrait ? vous ?




En ce qui concerne les GRL je pense que mes interventions ici depuis plusieurs années devraient vous éclairer sur mon niveau de connaissance du sujet
et je crois avoir démonté que je suis largement aussi au courant que vous des évolutions et diverses modifications qui ont eu lieu au cours des années vu que
-j'en ai fait un usage régulier depuis 1er locapass
- je suis régulièrement intervenue pour transmettre l'info à ce sujet et
- j'ai même été jusqu'à correspondre directement avec AGPAL concernant certain dysfonctionnements et précision d'application

vous n'apportez d'ailleurs aucun argument valable Ă  ce sujet si ce n'est de dire que nous n'aurions pas le mĂŞme avis





Concernant la methode qui permettrait de se dispenser de devoir loger gratuitement un locataire qui ne paye pas ses loyers jusqu'à aboutissement d'une procédure, il semble effectivement qu'elle m'ai échapé, et je serais vraiment currieuse de la connaitre je vous remercierais donc de bien vouloir éclairer ma penible lanterne (si vous voulez parler des garants, je vous aii dejà expliqué que dans mon coin ce n'est pas envisageable, cra ce sont les locataire qui dictent leur conditions... ou pas de locataire)



Pour en revenir au sujet de la garantie universelle des revenus locatifs
citation:
le gouvernement souhaite Ă©tendre les profiles de conditions d'octroi Ă  un plus large publique, ce faisant, les garanties seront moindre, puisqu'il y aura plus de risque :

ca c'est votre interprétation ! à moins que vous ayez des documents officiels qui le confirme
car si nous sommes plus nombreux Ă  participer au financement je ne vois pas pourquoi les garanties seraient moindre au contraire CQFD
citation:
benoist apparu se plaignait du manque de participation
et cecile duflo impose son application à tous (ce qui était d'ailleurs déjà l'idée de benoist apparu)


vous me faites penser aux personnes qui critiquaient l'instauration de la sécu en disant moi je ne suis jamais malade....


mais effectivement quid de nos différences de point de vue, je préférais que ceux qui se contentent de lire (si vos post épuisants ne les ont pas encore rebutés ) participent et que ca ne se limite pas à une confrontataion stérile entre 2 têtes de mules

citation:
nos discutions sur ce forum restent impersonnelles, n'est-ce pas ?
il va de soit

cordialement

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2013 :  19:59:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je réédite pour corriger quelques faute de frappe et j' vous laisse la musicaaaa



citation:
Initialement posté par bailleurx

Je suis au reget de vous dire Luc, que vous êtes complètement a coté de la plaque concernant mes investissements

C'est pas l'important. Le fait est que vous présentez un exemple, je vous démontre le contre-exemple.


citation:
Initialement posté par bailleurx

j'ai rénové 3 petits immeubles anciens à la limite de l'indécence et j'ai fait des logements propres bien isolés agréables à vivre, comme si c'était pour moi, je n'ai jamais honte d'en présenter un, et j'en suis fière

Très bien.


citation:
Initialement posté par bailleurx

j'ai insersti une partie de mon argent personnel, et mon seul objectif a été de me garantir un retraite correcte à terme,

Donc nous sommes OK, il y a bien une stratégie financière d'investissement individuel à long terme.


citation:
Initialement posté par bailleurx

comme vous devriez le savoir pour avoir fréquemment répondu à mes questions je ne comprends rien aux magouilles financière) .../...
vous avez d'ailleurs déjà eu tout loisir de vous moquer de mon incapacité à comprendre comment mieux "gruger" le fisc


Je n'ai jamais incité aux magouilles financières.

Il ne s'agit pas non plus de "gruger" le fisc : mais de mettre en application les textes de Lois qui vous autorise légalement à déduire des montants de vos impôts, et à vous procurer un avantage fiscale dans la limite des Lois.

Mais il faut aussi regarder l'autre côté de la médaille : il est aussi difficile de créer une niche fiscale que d'en détruire une.


citation:
Initialement posté par bailleurx

je ne suis pas assez futée

Et personne ne l'est lorsqu'une fine équipe du fisc vous tombe dessus pour mettre en lumière les fausse déclarations fiscales et/ou les erreurs de déclarations par rapport au niveau de vie d'une personne.

C'est ben pour cela que je n'ai jamais inciter à magouiller dans l'illégalité.

Bien que nombreux profitent illégalement du système en toute impunité, faute de contrôleurs suffisants.


citation:
Initialement posté par bailleurx

et donc jusu'en 2007 le marché immobilier était normal tout se passait très bien, et mes investissements s'avéraient corrects selon mes prévisions...

Pourtant l'éclatement de la bulle était déjà annoncé depuis plusieurs années, mais personne ne savait quand cela allait se produire, jusqu'à la crise des sub-primes aux USA.

Et puis pouvez vous me dire qu'est-ce que la normalité dans un marché spéculatif fut-il celui de l'immobilier ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

rentabilité 12%... pas mal pour une naze.. hein

En surfant sur la vague, c'est mĂŞme logique, vous alliez dans le mĂŞme sens que le courant et la tendance de l'Ă©poque.


citation:
Initialement posté par bailleurx

par contre il y a 5/6 ans des promoteurs (genre akeris) ont jeté leur dévolu sur notre région et ont bati pour plan de defiscalisation des milliers de logements, le nombres de bien à louer à doublé en 2 à 3 ans

Vous n'avez toujours aucune vision panoramique du secteur immobilier.
Que ce soit de votre région ou au niveau national.


citation:
Initialement posté par bailleurx

Mais ne pouvant pas louer au conditions qui avaient été prévues dans les plan de financement ces propriétaires (contraints de louer à tout prix pour garder leur avantages fiscaux), ont considérablement baissé leurs loyers (bien en dessous des prix du marché), ils ont mêms été jusqu'à offrir TV grand ecran + frais d'agence et plusieurs mois de loyers gratuits...pour attirer le chalan

Effectivement concernant les locataires, c'est ce qu'ils ont fait.
Et de l'autre côté du miroir pour écouler leur stock de logements défiscalisés, ils ont aussi offert aux propriétaires-bailleurs, une voiture ou autre, avec en prime une baisse du prix d'achat.


citation:
Initialement posté par bailleurx

alors que c'est til passé pour les autres (comme moi) selon vous?

C'est simple, vous avez été été placé dans ce que l'on appel couramment un dommage collatérale. C'est regrettable, c'est injuste, mais l'intérêt commun étant ainsi préservé au nom de la République.


citation:
Initialement posté par bailleurx

nos locataires sont parti habiter ces logements neufs a prix cassé...

Logique, quand bien même vous auriez mis tout votre cœur et votre âme dans le but d'offrir à vos locataires des logement bien en dessus des normes minimales, alors que vos critères de qualité sont plus élevé. Comme quoi cela ne sert à rien de donner du caviar à des cochons, si vous en tirer un moindre bénéfice.

Et évidement vous ne pourrez jamais concurrencer de la même manière dans une guerre des prix. Chose que je comprends aisément.


citation:
Initialement posté par bailleurx

et que nous est il resté comme alternative?... devinez... vous auriez fait quoi vous ?
ha oui vendre... mais qui en voudrait ? vous ?

Tout l'art de l’investissent quel qu’il soit est de savoir acheter au bon moment mais aussi de savoir vendre au bon moment.

Ne vous inquiétez pas moi aussi, je me suis pris mes gamelles, c'est indéniable, c'est même logique. Un investisseur qui dirait qu'il n'a jamais pris une taule est un menteur ou alors il est béni des Dieux. Et quand je dit qu'il est béni, c'est peu de le dire.



citation:
Initialement posté par bailleurx

En ce qui concerne les GRL je pense que mes interventions ici depuis plusieurs années devraient vous éclairer sur mon niveau de connaissance du sujet
et je crois avoir démonté que je suis largement aussi au courant que vous des évolutions et diverses modifications qui ont eu lieu au cours des années vu que
.../...
- j'ai même été jusqu'à correspondre directement avec AGPAL concernant certain dysfonctionnements et précision d'application

Ah voilà qui peut être intéressant, car l'important est la réponse.

citation:
Initialement posté par bailleurx

vous n'apportez d'ailleurs aucun argument valable Ă  ce sujet si ce n'est de dire que nous n'aurions pas le mĂŞme avis

???? Vous lisez mes posts ou pas : je vous fais carrément des démonstrations et des contre-démonstrations gratuites ! A vous d'en faire ce que vous désirez. Lisez ma signature.



citation:
Initialement posté par bailleurx

Concernant la methode qui permettrait de se dispenser de devoir loger gratuitement un locataire qui ne paye pas ses loyers jusqu'à aboutissement d'une procédure, il semble effectivement qu'elle m'ai échapé, et je serais vraiment currieuse de la connaitre je vous remercierais donc de bien vouloir éclairer ma penible lanterne (si vous voulez parler des garants, je vous aii dejà expliqué que dans mon coin ce n'est pas envisageable, cra ce sont les locataire qui dictent leur conditions... ou pas de locataire)


Google est votre ami, moi je fais payer mes consultations.
Mais essayer ceci comme recherche :

- appel pour indemnisation faute d'évacuation par la préfecture de police d'un locataire après jugement

Si cela ne vous mets toujours pas sur la piste lisez ceci :



Puis RDV par ici :
- Conso.net > Questions diverses

citation:
Le bailleur peut-il être indemnisé par l’Etat ?

L’administration a l’obligation de prêter main-forte à l’exécution des décisions de justice lorsqu’un justiciable la sollicite. Cette obligation est clairement affirmée dans la loi : "L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et autres titres exécutoires. Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation" (article 16 de la loi du 9 juillet 1991). Elle est rappelée dans la formule exécutoire qui figure à la fin de chaque jugement ou ordonnance.

Pourtant, il n’est pas rare que le préfet refuse le concours de la police ou de la gendarmerie et diffère l’exécution d’une expulsion au motif qu’elle pourrait troubler l’ordre public. Ce faisant, l’administration cause un préjudice au bailleur qu’elle est tenue d’indemniser.
Cette réparation est cependant limitée au préjudice résultant pour le bailleur de la carence de l’administration, et cette carence ne sera constatée qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le concours de la force publique aura été demandé.

Le bailleur ne sera donc pas indemnisé pour la période antérieure. Il ne le sera pas non plus si l’impossibilité d’expulser résulte de l’interdiction légale des expulsions en période d’hiver. Mais rien ne lui interdit de solliciter le concours de la police deux mois avant la fin de cette période afin de faire coïncider ces deux échéances (CE n° 291410, 27 avril 2007).

Pour être indemnisé, le bailleur devra tout d’abord adresser au préfet une requête gracieuse. Il lui sera alors proposé une transaction amiable, pour un montant inférieur à sa demande. Si elle ne le satisfait pas ou si le préfet refuse toute indemnisation, il pourra saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse de l’administration. En cas de silence, ces deux mois ne commencent à courir qu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la requête.

En 2009, l’Etat a ainsi versé 40,55 millions d’euros d’indemnités pour refus du concours de la force publique.


Simple non ?

Comme quoi vous voyez, je ne suis pas revenchard, et il n'y a rien de personnel dans nos débats sur ce forum public. Heureusement, lu par de nombreux membres du forum et autres non inscrits.



citation:
Initialement posté par bailleurx

Pour en revenir au sujet de la garantie universelle des revenus locatifs
citation:
le gouvernement souhaite Ă©tendre les profiles de conditions d'octroi Ă  un plus large publique, ce faisant, les garanties seront moindre, puisqu'il y aura plus de risque :

ca c'est votre interprétation ! à moins que vous ayez des documents officiels qui le confirme

Vous le fait exprès là ?!....
Et les Ă©tudes de statistiques de l'INSEE elles servent Ă  quoi ?

Après si vous trouvez la 5 ennuyante, je ne vous conseil pas regarder la chaine LCP ou Public Sénat


citation:
Initialement posté par bailleurx

car si nous sommes plus nombreux Ă  participer au financement je ne vois pas pourquoi les garanties seraient moindre au contraire CQFD

Non vous ne démontrer rien, vous faites une simple hypothèse.

A moi de jouer Prenons un autre exemple et un autre secteur.... Ca va aider votre compréhension des mécanismes de financements publiques

Il y a quelques décennies, il existait la PSD : PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE.

Les conditions d'octroi aux bénéficiaires étaient les suivantes :
- Avoir au moins 60 ans
- Être de nationalité française ou pour les personnes de nationalité étrangère, avoir vécu en France de façon régulière pendant au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans.
- Les ressources ne dépassent pas un plafond (voir plus loin)
- Présenter un certain degré de dépendance

Le bénéficiaire recevait donc une allocation de prestation....

Quelque décennies plus tard, le gouvernement a voulu élargir l'universalité de cette allocation à plus de personnes âgées dépendantes qui sortaient effectivement du processus des condition d'octroi de la PSD.

Rappelez-vous les grands débats publiques sur les retraites, le nombres de personnes âgées allant augmenter (stats INSEE), le financement des personnes âgées, etc...

Ce faisant le gouvernement a créer l'APA : ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (étudié en 2000 et mise en place dès 2001) : En 2000/2001 c'est le gouvernement Jospin (de gôche )

Le publique fut dès lors élargi à plus de bénéficiaires, mais chaque bénéficiaire de l'APA touchait un moindre montant d'allocation.

Le hic étant que ceux qui bénéficiaient déjà de la PSD ne pouvaient recevoir une moindre allocation si cette dernière était transformé en APA. A cause d'un truc à voir avec la Constitution

Donc, ce qui fut mis en place pour les anciens bénéficiaires de la PSD est : L'APA+une compensation complémentaire et supplémentaire ce qui les faisaient revenir au même seuil que leur ancienne allocation PSD. Les nouveaux bénéficiaires eux ne recevaient que l'APA sans autre compensation complémentaire.

Simple :
- anciens bénéficiaires PSD = APA+compensation complémentaire
- nouveaux bénéficiares à partir de 2001 = APA.

Résultat : il ne restaient plus qu'à attendre que les anciens bénéficiaires de la PSD+CC clamsent les uns derrières les autres pour qu'au final seuls restent les nouveaux bénéficiaires de l'APA. Ces derniers étant forcément plus jeunes et de + en + nombreux.

Un autre exemple peut ĂŞtre, ou cela vous suffit il ?

Allez pour la petit histoire, ce genre de calcul gouvernemental est classique dans les débats : il s'applique lorsque l'on remplace de RMI par le RSA par exemple

Il faut comprendre ce que l'on entend par universalisme dans un système sociale et économique dans un pays ayant des règles de droit. Simple non ?


citation:
Initialement posté par bailleurx

citation:
benoist apparu se plaignait du manque de participation
et cecile duflo impose son application à tous (ce qui était d'ailleurs déjà l'idée de benoist apparu)

Sauf qu'APPARU que j'ai de nombreuses fois critiqué n'a jamais été Ministre du logement, mais simplement secrétaire d'État chargé du Logement et de l’Urbanisme, auprès de Jean-Louis Borloo, lui-même ministre d’État.
Alors que Mme DUFLOT est quant a elle actuellement Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement.

Or il y a une différence entre un Ministre et un secrétaire d’État chargé de... La marge de manœuvre n'étant pas la même pour l'un que pour l'autre.... Ce qui est là une question de composition du gouvernement, au cas où cela vous échappe.

Ceci étant dit, à mon avis APPARU reste malgré tout plus compétent que DUFLOT.


citation:
Initialement posté par bailleurx

vous me faites penser aux personnes qui critiquaient l'instauration de la sécu en disant moi je ne suis jamais malade....

N'importe quoi

Mais j'en ai une bonne pour vous : le système de sécurité sociale Français de l'après guerre voté par le gouvernement dit de la Saint-Sylvestre, premier (et unique) gouvernement uniquement composé de socialistes (avec Léon BLUM à sa tête), à été calqué sur celui du modèle de l’Allemagne Nazi. C'est un secret de Polichinel

Quant Ă  ce que je pense de la SFIO Cela serait trop long effectivement


citation:
Initialement posté par bailleurx

mais effectivement quid de nos différences de point de vue, je préférais que ceux qui se contentent de lire (si vos post épuisants ne les ont pas encore rebutés ) participent et que ca ne se limite pas à une confrontation stérile entre 2 têtes de mules


Sans aucune censure

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2nd Edition...

En fait non je ne corrigerais pas mes faute de frappe, il y en a trop

Par contre, si vous voulez vous intéresser aux notions d'universalisme et d'un revenu minimum pour tous je vous conseil le lien universitaire suivant :
- Canalc2 > Conférence : Le revenu universel (2006) avec :
- M. Jean-Marc Ferry : Professeur de Sciences Politiques et de Philosophie
- M. Yann Moulier-Boutang : Professeur d'Economie - Directeur de la revue Multitudes et Membre des Verts
Si vous avez le courage de suivre le débat (très enrichissant) jusqu'au bout, je ne peux qu'apprécier l'intervention contradictoire de Yoland BRESSON.

Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 02 févr. 2013 21:03:26
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