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CéCils
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: CéCils est déconnecté

Posté - 20 juil. 2009 :  15:49:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Doit on établir un nouveau bail ou un avenant au bail initial lors d'un changement de propriétaire?

Merci d'avance pour votre réponse


nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 juil. 2009 :  16:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON

le bail se poursuit aux conditions initiales

le nouveau bailleur doit informer le locataire par courrier RAR en lui founissant une attestation notariée pour prouver sa qualité et lui communiquer ses coordonnées afin que le locataire puisse lui adresser ses réglements

CéCils
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: CéCils est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 juil. 2009 :  16:19:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci...

CéCils
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: CéCils est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 juil. 2009 :  17:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cependant, le bail initial était sur 6 ans puisque le propriétaire était une SCI. Pourriez vous me confirmer NEFER que, malgré ce fait, il ne faille pas refaire le bail. Merci encore pour votre réponse à venir

CéCils
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: CéCils est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juil. 2009 :  09:07:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réponse est très claire. Merci encore pour toutes ces explications

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 juil. 2009 :  07:22:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention au dépôt de garantie : auparavant c'était une question de jurisprudence, mais désormais (loi "Boutin" du 25 mars 2009) c'est au nouveau propriétaire de le rembourser : il faut donc que l'acquéreur n'omette pas de se le faire reverser par le vendeur...
 
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