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indemnités pour aire de stationnement

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gdgd95
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2012 : 09:39:22

bonjour a tous

nouveau sur ce forum , pardonnez moi si je pose une question qui à déja eu réponse

j'aimerai savoir lors de l'aménagement de logements dans une maison , il peut être demandé de justifier des places de stationnement créées à l'occasion du projet

dans le décompte des places demandées il semblerai que la ou les places afférant à un logement ne sont pas à comptabiliser , mais de justifier que pour les logements supplémentaires

pour mon cas j'ai aménagé 4 logements de petite taille 3 /F2 et 1 studio les places demandées par la commune sont de 1,5 par logement

si je m'en tiens à mon raisonnement que j'ai déja vu appliqué a différentes reprises

je suis redevable de 3X1,5 places soit 4,5 au total

qu'en pensez vous

merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et toutes solutions concernant ce sujet ( colocation d'appartement, location de la maison entière en colocation etc )

cordialement d gonnot

Signature de gdgd95

gdgd95

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2012 : 09:46:24

Un sujet qui inspire......
2 questions: demandez-vous une autorisation d'urbanisme?
que dit exactement l'article 12 du POS/PLU ?

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

gdgd95
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2012 : 17:52:19

bonjour et merci

pour ce qui est de l'autorisation d'urbanisme étant entendu qu'il n'y a pas d'autorisation a demander pour créer des logements dans un maison pas de changement de destination

pour ce qui est des stationnements je n'ai pas consulté le pos art 12

j'ai pensé un moment que c'était 1 place par logements en fait il serai question de1,5

il me semble néanmoins que pour le1er logement il ne doit pas être demandé de place?

a bientôt cordialement

Signature de gdgd95

gdgd95

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2012 : 18:29:36

allez lire l'article 12... ne pensez pas par avance !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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