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Suite à une assignation au TGI

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Auteur

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sorgho
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2012 : 18:12:20

Bonsoir,
Suite à un vote sur la fermeture des vide ordures en AG à l'article 25 et 25 i au lieu de l'unanimité pour raison d'hygiène, j'ai assigné la copropriété avec quelques copropriétaires car la résolution de fermeture était "pour permettre des économies d'entretien et permettre de verser le gardien à d'autres tâches" donc pas de contrôle de services d' hygiène, donc unanimité ou éventuellement article 26. Notre syndic a contacté notre Conseil Syndical lui expliquant ses craintes du côut pour la copropriété, va demander à son avocat de contacter le mien pour un accord. Mon avocat pour l'instant n'a pa eu de contact. Il m'a précisé que pour un éventuel accord il faut que la copropriété retire officiellement sa délibération et que l'on s'entende sur les frais de procédure, compte tenu de l'intervention de ma protection juridique. Auriez vous une expérience et un conseil sur ce type d'accord sur le retrait d'une délibération et les risques de revoir à nouveau dans de prochaines AG et pour ce même problème une nouvelle résolution identique sur les vide ordures. Merci

Signature de sorgho

sorgho

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2012 : 19:11:15

Pour annuler cette décision qui n'a pas reçu l'ombre d'un commencement de début de mise en œuvre il faut une autre AG appeler à statuer, entre autres questions, sur cette annulation.

Vos frais ? Vous pouvez effectivement engager la responsabilité du syndicat et négocier avec lui cette prise en charge. Un shiffrage précis, incontestable (factures) est indispensable.

Notez accessoirement que le syndicat pourrait se retourner contre le syndic (c'est lui qui a le monopole de l'inscription des questions et résolution à l'ODJ des AG) pour cette "bévue", au minimum pour défaut de conseil.
Il faudra alors qu'il fasse jouer son assurance RCP.

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