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En retournant la terre (profondeur 20cm) pour planter des tomates, je découvre l'été dernier qu'un câble réseau haut débit traverse mon jardin pour alimenter la maison de mon voisin. Lors de l'acquisition du terrain il y a 16 ans je n'ai pas été informé de la présence de ce câble, rien non plus n'est précisé sur l'acte de vente. J'envisage cet hiver l'abattage et le de dessouchage de 7 grands épicéas dont les racines avoisines ce câble. Que se passe t-il, si l'entrepreneur abîme le câble lors de l'opération de dessouchage? Qui est responsable ? Merci d'avance pour votre réponse, Cordialement,
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui....par simplicité. juridiquement, c'est à vous en tant que propriétaire : s'il ne veut pas bouger, vous agirez.
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 13 nov. 2012 21:22:46