Universimmo.com - problème conduit de cheminée

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problème conduit de cheminée

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themajean
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 14:47:41

bonjour ,
nous habitons une copropriété et notre appartement bénéficie d'une cheminée construite en 1990 ( nous bénéficions d'un syndic bénévole voilà pourquoi je cherche moi même des réponses)
Par la suite une nouvelle copropriété s'est construite en mitoyenneté.
Nous ne pouvons faire fonctionner notre cheminée car son conduit d'évacuation arrive sur la terrasse du dernier étage de cette copropriété et le propriétaire se plaint d'être enfumé.
Le syndic de cette copropriété nous somme de faire des travaux pour rehausser notre conduit.
Ma question est celle-ci: à qui incombent les travaux , sont -ils bien à notre charge alors que notre immeuble a été construit avant le leur?
Merci par avance pour votre réponse

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 15:26:58

c'est à lui qu'incombe le réhaussement si sa construction est postérieure à la votre

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 20:09:13

Belle réponse!
Et quelle belle expertise à venir!

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

themajean
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 21:11:27

Merci pour vos réponses. Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un texte sur lequel je peux m'appuyer pour répondre au syndic?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 21:45:55

article 1382 du Code civil
c'est en fait vous qui subissez un préjudice, pas eux.

voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1971, 70-12.091... sauf que là, la réparation du dommage ne sera pas le branchement au réseau de chauffage urbain mais la réhausse du conduit de fumées.

Signature de Emmanuel Wormser

themajean
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2012 : 22:19:42

Encore merci pour la rapidité et la qualité de vos réponses

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