Universimmo.com - AG sans scrutateur est-ce possible

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AG sans scrutateur est-ce possible

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stepht
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France
146 message(s)
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Posté - 22 oct. 2012 : 18:01:08

Quid de la validité d'une AG sans scrutateur ?

Le cas : Une copropriété de 3 copropriétaires (400, 300, 300 millièmes)

N'est présent qu'un copropriétaire (300 millièmes) qui représente un autre copropriétaire (300 millièmes). Le troisième est absent.

Que se passe-t-il ? Je suppose que le syndic est secrétaire et le copropriétaire président... A-t-on le quorum pour prendre les décisions à l'art 25 ?

Merci une fois de plus pour vos lumières et bonne soirée.

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stepht

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2012 : 18:54:38

s'il y a un président et un secrétaire, l'AG est valablement constituée....
quant au quorum, cela n'existe pas en copro. On vote des résolutions avec une certaine majorité suivant les cas.

Si les 2*300/1000 des présents et représentés votent POUR à une résolution qui doit être votée la majorité de tous les copros, cette résolution est valablement "acceptée"...

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
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Posté - 22 oct. 2012 : 18:58:51

Merci pour votre réponse claire et rapide, bonne soirée

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stepht

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