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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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 Posté - 10 oct. 2012 : 15:06:53
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que puis ou pas faire
citer des extraits d'écritures comptables ?
citer des noms agence avec des noms de personnes en titre ?
citer des propos ou extraits de CR de réunion de CS ?
...
je suis en pleine campagne d'informations sur les "dérives ou abus " de notre syndic et cette question m'importe.
je le vois se comporter en esquives ou contorsionnements divers et quelque part, cela m'amuse.
puis je les évoquer publiquement ?
Si je dis la vérité à savoir reporter les faits !!! (avec des preuves écrites) et les interpréter avec prudence, puis je être poursuivi ?
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Posté - 10 oct. 2012 : 15:45:34
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alain collet :" citer des extraits d'écritures comptables ?
citer des noms agence avec des noms de personnes en titre ?
citer des propos ou extraits de CR de réunion de CS ?
..."
Tout cela relève de la diffamation; ce sont des documents privés, et citer des noms d'agence et de personnes avec les arguments avancés dans vos derniers posts vous emmenera direct au tribunal !!
On ne se fait pas justice soi-même, on n'accuse pas de malversations, vols ou magouilles dans un forum public !!!!
Ou allez vous pour de simples problèmes de copropriétés et de simples écritures comptables ????
Je vous avais traité de prétentieux, mais cela n'est plus de cet ordre !!! 
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 Posté - 10 oct. 2012 : 16:05:19
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philippe388, il n'y a pas diffamation quand les faits sont avérés... on excipe alors de l'exception de vérité, ce qui n'est toujours facile.
si la prudence est donc de mise, la publication de faits réels et susceptibles d'être prouvés n'est pas condamnable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
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Posté - 10 oct. 2012 : 16:16:05
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Posté - 10 oct. 2012 : 16:21:22
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ben non, je ne peux pas vous dire....
faites controler par un avocat en cas de doutes.... chacun son job ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 oct. 2012 : 16:43:59
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D'autant plus que ce blog étant "privé" on ne "voit" rien sans code d'accès
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Posté - 10 oct. 2012 : 17:12:57
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un petit texte sur la diffamation ( site snj.cgt !!)
A méditer !!
La diffamation
C'est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation.
Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables.
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".
Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. pour anain collet !!
La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.
Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais pour alain collet et aussi emmanuel wormser !!. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu'ils ne sont pas amnistiés ou faisant l'objet d'une prescription.
Cependant si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe dit "d'exception de vérité".
Encore faut-il apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du commentaire qui précise ou interprète le fait diffamatoire. Et il doit être clairement établi que les documents produits au titre de l'offre de preuve ont une origine licite, transparente et qu'ils étaient en la possession de l'auteur de la diffamation au moment où de l'infraction.
L'auteur de la diffamation qui veut invoquer "l'exception veritatis", dispose de dix jours pour le faire après la signification de la citation en faisant connaître au ministère public ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation et pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance. Les éléments de preuve ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où ils étaient possédés par celui qui s'en sert au moment de ses imputations. A défaut, les éléments de preuve ne peuvent être pris en compte au titre de "l'exceptio veritatis" mais ils peuvent cependant être utilisés pour apporter la peuve de la bonne foi.
Le plaignant dispose ensuite de 5 jours (et il doit le faire au moins 3 jours francs avant l'audience) pour fournir les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire.
On peut ajouter que la diffusion de correspondance privée est aussi lourdement condamnable !!
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Posté - 10 oct. 2012 : 17:52:23
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Posté - 10 oct. 2012 : 18:22:49
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Emmanue Wormser : J'ai cité ma source, et mis ce texte en couleur pour bien rpécié ce copier-coller !!!
Hu HU !!! un petit effort de lecture, pas de survol rapide des posts vous évitera ce tacle " diffamatoire !!!
NOus sommes d'accord qu'il faut être très prudent dans ces attaques !!!
Alain collet s'attaque à Citya, sur ce site Universimmo; il y a donc danger si celui cite le nom d'agences et de collaborateurs et portent des accusations sur leur gestion ! Seul le juge pourrait donner raison à alain collet si celui conteste devant le TGI des fautes de gestion de son syndic, mais la diffamation sera évidente si alain collet met toute cette société dans le même sac. |
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Posté - 10 oct. 2012 : 18:26:16
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 oct. 2012 : 21:23:31
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Bien entendu !
Ce n'est pas parce que les faits avancés sont vrais, incontestables, qu'il n'y aurait pas diffamation.
Dans la mesure où ces faits, réels, avérés, sont susceptibles de porter préjudice, touchent à l'honneur d'une personne, d'un groupement, il peut y avoir diffamation, laquelle est soumise à l'appréciation du juge, qui peut y voir un préjudice ne serait-ce que moral. Sans parler d'atteinte à la probité si ce sont des histoires de gros sous qui sont mises en avant (ce qui semble être le cas pour AC.)
C'est en particulier le cas si les faits lancés en patures ne tombent pas sous les coups de la loi, ici pour un syndic ayant de plus reçu quitus.
Dire du mal de son voisin, même à juste titre : diffamation.
Attention donc à ce genre d'affaire. Si réglement de compte il doit y avoir c'est "en famille", ici au sein du ou des syndicats, et non sur la place publique, certainement pas sur UI, forum dédié à l'information des copropriétaires.
PS : avant condamnation par un juge, seul habilité, on est présumé innocent, même si "on" (le syndic) a pioché dans la caisse. |
Édité par - Gédehem le 10 oct. 2012 21:32:38 |
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