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| Auteur |
 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 sept. 2012 : 07:12:09
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Bonjour,
Certaines travaux sur parties communes affectées aux cages d' immeubles sont votés non pas par l'ensemble des copropriétaires, mais par les copropriétaires de la cage. Ex Réfection couloir, mise en conf. ascenseurs, escaliers etc... En cas de recours au TGI suite à un vote non conforme pour une résolution votée en A.G par les copros de cette cage, en cas de jugement positif et condamnation du juge, qui est condamné ? 1er/ le Syndicat des copropriétaires dans son ensemble ou simplement les copros de la cage ? 2eme/ Les autres cages dans le cas ou personne n'a contesté appliquent-elles la résolution ? Faut-il en fait une contestation auprés du TGI cages par cages ?
Merci.
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Posté - 08 sept. 2012 : 07:57:06
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dans tous les cas, c'est le syndicat dans sa totalité qui est condamné et chaque proprio paie la condamnation en fonction de ses tantièmes communs généraux.
en effet, le proprio qui assigne au tribunal pour une raison X ou Y, assigne le syndicat et non une cage d'escalier (cette dernière n'ayant pas d'existence légale de responsabilité  )
en théorie, il appartient à chaque proprio qui se sent lésé d'assigner le syndicat, donc si personne d'une cage d'escalier n'assigne le syndicat, le tribunal ne portera pas de jugement.
Cela ne veut pas dire qu'un syndicat "intelligent" alignera si nécessaire les conclusions, sans pour cela qu'il y ait dépenses ou DI à payer .... |
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