|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
damsim
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 31 août 2012 : 18:09:44
|
Bonjour
Je suis la propriétaire d'un local professionnel situé au Rez de Chaussée d'un immeuble. J'ai été alertée d'une fuite d'eau par un sifflement audible depuis mon local. Après investigations, la fuite est localisée après mon compteur, lequel est situé dans les parties communes de l'immeuble.
Le tuyau d'eau qui alimente mon local est issu du compteur (dans les parties communes), circule dans la dalle de sol des partie communes, puis sous la cage d'escalier de l'immeuble, toujours dans dalle béton, et vient enfin alimenter mon local. La fermeture de la vanne d'entrée de mon local n'arrête pas la fuite. La rupture de canalisation est donc entre mon compteur et mon local, probablement dans ou sous les parties communes de l'immeuble. Le syndic de l'immeuble me dit que les réparations sont à ma charge et se dit non impliqué dans le problème. Deux questions : 1. Suis-je bien le seul impliqué dans les réparations? (il faudra pourtant intervenir au niveau des parties communes pour réparer ou réalimenter mon local) 2 : Quelle est la démarche la plus judicieuse à suivre?
Merci d'avance pour vos réponses, pas simple à gérer de mon côté. Claire
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 31 août 2012 : 18:30:45
|
si cette alimentation ne dessert que votre local , elle est privative
d'après ce que vous expliquez il serait peut être plus aisé de neutraliser votre alimentation après votre compteur et de créer une nouvelle alimentation |
|
|
|
Ricou
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 01 sept. 2012 : 10:45:45
|
Les compteurs d'eau sont généralement installés à coté du robinet d'arrêt. Le robinet d'arrêt délimite la limite entre partie commune et partie privative.
Le compteur et le robinet d'arrêt sont-ils d'origine ou ont-ils été rajoutés suite a une décision d'AG de ces dernières années ?
Cette fuite devrait générée des dégâts donc a arrêter d'urgence.
Vous n'avez que 5 jours pour effectuer la déclaration de sinistre à votre assureur. Votre assureur se mettra de toutes les façons en contact avec l'assureur de la copropriété car s'il y a plus de 1600€ de travaux de réparation, suite à l'accord CIDRE, c'est l'assurance de l'immeuble qui prendra en charge les dépenses même dans le cas d'un sinistre privatif. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 01 sept. 2012 : 11:52:43
|
En ce qui concerne la " propriété " de la canalisation, il faut avant tout consulter le règlement de copropriété.
On y trouve assez fréquemment des précisions sur le statut des canalisations.
Ce n'est qu'en l'absence de précisions dans le RC que l'on peut faire jouer des présomptions qui rsultent de différentes solutions judiciaires.
Lorsqu'une canalisation est encastrée dans une dalle commune, et même si elle ne dessert qu'un lot, elle est fréquemment partie commune et, de toute manière une entreprise désigné par le copropriétaire concerné ne peut pas faire une recherche de fuite dans accord du syndic.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
