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 Posté - 13 juil. 2012 : 23:50:00
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Bonjour à tous, Je suis nouveau...(voir PS!)
Je voudrais faire une extension de ma maison (salon et salle à manger) sur un côté qui se trouve à 5 m de la limite de propriété.Comme il y a un sous sol à demi enterré le plancher de ces pièces est à 70 cm au dessus du sol naturel
Mais je ne souhaite pas que l'agrandissement de ces deux pièces dépasse 3 m ce qui ne laisse plus que 2 m jusqu'à la limite de propriété. Or le POS m'oblige, soit à laisser 3 m, soit à "construire" en limite.
J'ai eu l'idée suivante: compléter l"extension de 3 m par une terrasse sur pilotis à 70 cm du sol, terrasse qui serait de niveau avec l'extension et qui irait du nouveau mur de ma maison jusqu'à la limite de parcelle.
Qu'en pensez-vous? Est-ce de l'abus de droit? Je me dis que la réponse dépend principalement de ce que l'on entend par "construction"!
Merci d'avance de vos avis et/ou suggestions pour résoudre mon
problème.
PS: et je me suis trompé, j'ai posté ma demande, tout à l'heure, comme une réponse à un sujet qui n'avait rien à voir!!
*** modération ***
Votre précédent message a été supprimé du sujet : Éclairage pour construire en limite de propriété
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Édité par - quelboulot le 14 juil. 2012 00:21:25 |
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 Posté - 14 juil. 2012 : 20:06:35
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ça devrait passer, d'autant que vous allez devoir poser en limite un pare-vue ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 juil. 2012 : 12:55:42
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Merci Emmanuel,
A priori, la terrasse peut-elle être construite en bois (comme celle qui est accolée à la façade sud)? |
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Posté - 16 juil. 2012 : 07:19:26
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ça ne change rien |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 16 juil. 2012 : 10:04:40
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Bonjour,
Je ne comprends pas : comment cela pourrait-il être acceptable vis à vis du PLU ? J'ai toujours interprété (à tord ?) cette règle comme imposant de construire son mur soit en limite (ou mitoyenneté), soit à 3m. Là , vous allez le faire à 2m si j'ai bien compris. En toute logique, le fait d'avoir une terrasse n'intervient en rien. Ou alors, est-ce le fait que la terrasse soit surélevée ? La règle n'impose-t-elle pas que le mur soit en limite dans son intégralité, et non pas seulement avec un décrochage à 70 cm ?
Je me dit que s'il suffit de monter une terrasse de 10cm ou plus au dessus du sol pour que le mur par-dessus ne soit plus assujetti à la rèle 0m/3m, ça serait "trop facile" :)
(nota : j'aimerais bien qu'il en soit ainsi ceci dit, mais ça m'interpelle, là :)
Cordialement |
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Posté - 16 juil. 2012 : 17:03:02
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Bonjour Gloran,
Je ne suis pas expert, mais j'ai cherché à comprendre: aujourd'hui j'en suis au point où je pense que ce qui fait foi c'est la "projection" de la "construction" sur la propriété. Dans le PLU qui me concerne il n'est question que de "construction" et non de "bâtiment", je crois que c'est significatif. D'ailleurs au service compétent de ma commune on m'a expliqué que si je prolongeais mon extension de 3m par un auvent de 2 m allant en limite c'était bon car "la toiture se projette sur le terrain". Mais une terrasse posée sur le sol, même en dur ne se projette pas!
Que pensent les experts de cette interprétation?
A bientöt |
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