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PEYVEY64
Contributeur débutant

53 message(s)
Statut: PEYVEY64 est déconnecté

Posté - 21 juin 2012 :  19:24:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En ce qui concerne les pb de 2010 ,2011 le juge a ménagé le choux et la chèvre.Mon voisin a été condamné au titre de l'article 700 pas de dommage car le juge a estimé que le désordre était recent pour la création de la venelle ,a ordonné a mon voisin de la combler avec une mise en oeuvre ad hoc.A condamné mon voisin a évacuer ses eaux de toit sur son fond.Par contre je n'ai pas amené la preuve que la ventouse chaudière fait du bruit ni la pompe à chaleur en limite de propriété ,il me renvoi en quelque sorte vers le maire de ma commune .De toute façon mon voisin a mis en vente sa maison et se garde bien de faire fonctionner sa PAC (qui est à l'arrêt depuis 2006 m'empéchant de faire constater l'infraction de "bruit particulier".A voir avec des nvx voisins quand la maison serra vendue...
Merci encore pour votre aide présieuse durant cette procédure civil.

Mon questionnement est au sujet d'un chemin constitué par 2 parcelles l'un m'appartient l'autre à un voisin(pas le même ) ,pas de servitude connue ,mais dans les faits et logiquement oui.
Ce chemin est accessible de la voie publique entre 2 batis (largeur 2.7m) ,donc pas de possibilité de l'agrandir .Il débouche apres 60 m sur des terrains en zone U m'appartenant d'un coté et à mon voisin de l'autre.
Quelle est la largeur règlementaire pour obtenir un permis de construire ou voir d'aménagé si parcelles nouvelles sur la propriété du voisin.
Le plu communale n'évoquant que le cas des chemins privés en impasse avec l' obligation de faire aisement demi tour .


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 juin 2012 :  20:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de règle hors PLU et éventuelles "prescriptions" du SDIS (les pompiers)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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PEYVEY64
Contributeur débutant

53 message(s)
Statut: PEYVEY64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2012 :  10:22:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK
Je me rapproche du SDIS64.
Merci
A plus tard.
 
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