Universimmo.com - Propriété du terrain à l'aplomb d'une marquise

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Propriété du terrain à l'aplomb d'une marquise

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Braboule
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Posté - 02 juin 2012 : 15:44:26

Bonjour,

J'ai fait récemment l'acquisition d'un appartement en rez-de-chaussée. Cet appartement présente une porte qui donne accès à une cour intérieure.
Cette porte est couverte par une marquise.

La marquise étant un élément de toiture, je pensais a priori qu'elle appartenait à la copropriété.

Le CS dit le contraire, arguant du fait que la marquise n'apparaît pas sur la liste des biens appartenant à la copropriété.

Je suis surpris, car notamment la marquise n'apparait pas sur mon acte de vente. Qu'en pensez-vous?

Par ailleurs, si la marquise est bien ma propriété, qu'en est-il de la surface de cour intérieure à l'aplomb de cette marquise?

Est-il possible que qu'un élément de toiture fixé à un mur de la copropriété et surplombant un terrain de la copropriété puisse me revienne, alors que rien n'est précisé dans mon acte de vente?

Merci d'avance pour vos lumières!

Br

***Modération UI : sujet relevant plutôt de la copropriété - déplacé dans cette section***

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