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autre question la maison a été construite par un contsructeur ,il avait prévu les tuyaux au vu du raccordement, ms alors pourquoi aller au bout de la construction alors qu'il connaissait lepb ? pourquoi m'attaquer à la fin de la construction? j epeux pas m'appuyer la dessus?
et le PDL ce n'est pas un particulier qui l'indique !
bonjour je reviens sur le forum car depuis le verdict est tombé et j'ai été reconnu responsable de la mauvaise viabilisation et nous devons payer une autre viabilistaion voilà ce que dit le juge .
mais je suis retourné sur place récemment et j'ai constaté que la personne s'était raccordé sans mm faire une nlle viabilisation (que j'ai qd mm payé!!) cela n'a pas de sens cette viabilisation n'a pas été reconnu viable et il se branche qd mm !! je ne comprends pas ! que puis je faire ?
la compagnie de l'assainissement m'avait envoyé un courrier pr que je vois ac leur assurance car il reconnaissait que ça avait été mal fait ms maintenant qu'il est raccordé mon jugement est caduque et l'assurance ne voudra plus m'indemniser!!
je suis perdu ... auriez vous une idée? merci par avance
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je ne suis pas allé le voir je voulais en changer à vrai dire ! je recherche une association ou un avocat specialiste en urbanisme j'ai payé pr une nlle viabilisation et il se raccorde ac l'ancienne je n'arriverai jms à le comprendre ! moi qui voulait me retourner contre les divers services en cause maintenaant qu'il est raccordé on va me répondre que la viabilisation est correcte??!!!
quels sont mes recours? connaissez vous une association ? merci
vous avez payé quoi à qui ? les travaux ont-ils été fait comme il ont été décrits dans le devis ?
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
j'ai payé à ce monsieur une nlle viabilisation les frais des expertises dommages/intérets et le fais qu'il est inoccupé sa maison etc ça s'eleve à plus de 10000 euros !!
les travaux ont été fait comme dans les devis ms j'ai de la part des sociétés des attestations prouvant de la bonne viabilisation ...à l'époque je ne savais pas les détails d'une viabilité par rapport à domaine public/domaine privé et j'ai fais confiance !