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yorobin
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42 message(s)
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Posté - 21 mai 2012 :  11:36:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, impossibilité d'obtenir l'unanimité pour créer ASL, est-il possible de constituer une association loi 1901 pour gérer les parties communes propriétes des co-lotis .Merci pour les réponses


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 22 mai 2012 :  15:45:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non.
Pourquoi est-il nécessaire de "créer" une ASL ?
Dans la mesure où il y a eu un arreté de lotir, celui-ci devait prévoir la création de l'ASL dont chacun des propriétaires de parcelle est devenu membre lors de leur acquistion
Il faudrait vous plonger dans les actes pour voir ce qu'il en est.

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: yorobin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mai 2012 :  15:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a rien dans l'arrêté de lotir concernant l'ASL .La création du lotissement s'est fait après un remembrement amiable et les lotisserurs étaient 27 ,tous les noms figurent dans l'arrêté de lotir

hes
Contributeur actif

366 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2012 :  08:30:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

Dans ce cas, il y a création par défaut d'une copropriété.
Art 1 loi de 1965
 
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