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 batiment cadastré mais détruit/reconstruction 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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oulala
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25 message(s)
Statut: oulala est déconnecté

Posté - 05 avr. 2012 :  22:07:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je souhaite acheter une maison de 165m2 située sur une parcelle de 800m2 (COS 0.5). Sur le plan cadastral de cette parcelle figure un batiment de 100m2 au sol, en dur dans le jardin. Actuellement, une seule partie de ce batiment est encore existante (environ 50m2) et fait office de garage.
Sur les 50m2 restants, reste la dalle béton. Je souhaite reconstruire ce batiment de 50m2 dans le prolongement de l'existant (a l'identique de ce qui a été détruit mais qui est encore enregistré sur le plan cadastral) pour en faire un deux pièces indépendant. Dois je faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux en mairie?
Est ce qu'une telle demande pourrait être refusée vu que le batiment est censé exister?
Merci d'avance

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 05 avr. 2012 :  22:47:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
permis de construire.
le cadastre est sans effet sur la réalité !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

oulala
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: oulala est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 avr. 2012 :  22:37:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK, merci.
 
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