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bonjour, nous habitons dans une zone où il y a un monument classé. Nous envisageons de faire une allée pavée allant jusqu'au portail puis après le portail et jusqu'au trottoir pour faire passer la voiture ( parterre actuellement en terre ). La partie après le portail et jusqu'au trottoir nous appartient aussi. Quelles sont nos obligations : déclarations etc? Merci
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
c'est le contraire ! faute de texte à vous opposer, on ne pourra pas vous l'interdire.
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !