Universimmo.com - Climatisation installé par l'ancien propriétaire

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Climatisation installé par l'ancien propriétaire

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ptit29
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2012 : 13:11:29

Bonjour,
j'ai acheté un appartement il y a moins d'un an maintenant
et le service de l'urbanisme m'a envoyé un procès verbal car ma climatisation n'a pas été déclaré auprès de la mairie à l'époque de l'ancien propriétaire.

qu'est ce que j'en cours?

aucune remarque ne m'a été faite lors de l'achat de l'appartement
la climatisation a été installé il y a plus de deux ans maintenant.

Cordialement
Pierre

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2012 : 13:59:30

vous encourrez une remise en état initial si la situation ne peut pas être régularisée par une déclaration préalable : vérifiez le ...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ptit29
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2012 : 14:05:05

Même si lors de la signature de l'acte rien ne m'a été indiqué par le notaire ?

je suis en face d'un momunent classé par la ville. mais un peu plus bas de la rue il y a une école attaché au four historique de la ville qui posséde une climatisation à la même hauteur que la mienne puis je jouer la dessus?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2012 : 14:06:30

non

Signature de Emmanuel Wormser

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