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copro64aff
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18 message(s)
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Posté - 27 mars 2012 : 15:08:32

Bonjour,

Je suis syndic bénévole et à ce titre j'ai demandé à la mairie de ma commune de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour stopper les dégradations occasionnées par un arbre planté trop près de la cloture mitoyenne entre un terrain communal et notre copropriété. Au bout d'un an voyant que rien n'avait été fait j'ai relancé la mairie qui m'a assuré que l'arbre serait abattu avant la fin du mois de février 2012. Mais à ce jour toujours rien.
J'ai donc contacté la mairie par téléphone et j'ai appris qu'un arbre avait bien été abattu (pas le bon). Quand j'ai dit que ce n'était pas le bon on m'a fait comprendre que si je voulais qu'un autre arbre soit abattu ça allait être plus compliqué et qu'il fallait que je fasse intervenir un expert.

J'ai trouvé des textes de loi (articles 671 et 72 du Code Civil) mais il semblerait que ces articles ne s'appliquent pas dans les zones fortement urbanisées (notre cas). Je suis également tombé sur le principe de la préoccupation et la prescription trentenaire qui me fait dire que mon affaire est mal engagée ...
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation? N'y-a-t-il pas un autre moyen que l'expertise ?

Merci par avance pour vos réponses.

mypacha
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut:

Posté - 01 avr. 2012 : 13:00:49

restez au civil: dégradations donc RAR et mise en demeure de faire cesser les désordres , avec de simples photos, voir un constat d'huissier, ça va finir par aboutir

Signature de mypacha

très cordialement
G

copro64aff
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 11 mai 2012 : 11:12:47

Bonjour
Je reviens vous donnez des nouvelles : l'arbre a finalement été abattu. En fait j'ai rappelé la mairie et je suis tombé sur une personne un peu plus ouverte qui a bien compris la situation. Je lui ai proposé de lui envoyé des photos mais ça n'a même pas été nécessaire et 3 jours après mon appel l'arbre avait disparu.
Conclusion : il faut privilégier le dialogue !!

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