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Francis31
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 Posté - 21 mars 2012 : 15:50:45
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Bonjour,
A l'ordre du jour de la prochaine réunion de la copropriété, il est question de modifier le règlement de copropriété concernant l'utilisation des balcons. Jusqu'à présent, le règlement de copropriété stipulait qu'aucun objet ne devait être déposé sur le le bord des fenêtres ou balcons et interdisait l'usage de barbecue quelque soit l'énergie utilisée.
Ma belle-mère, propriétaire, a meublé son balcon de 2 petites armoires en résine afin d'y entreposer du matériel de nettoyage, balais, seau, etc.
Je précise que ces armoires sont neuves, fermées et sobres d'aspect.
La modification du règlement intérieur de la résidence serait d'interdire d'entreposer sur les balcons, tout mobilier ou objet dépassant la hauteur des balustrades et visibles depuis l'extérieur.
Mon interrogation:
- Peut-on supprimer à un copropriétaire un droit, une jouissance qu'il avait au moment de l'achat de son bien?
Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
Cordialement
Francis
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oldman24
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France
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Posté - 21 mars 2012 : 16:32:36
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En principe, les copropriétaires sont tenus de se conformer aux dispositions du réglement de copropriété, déposé chez un notaire et communiqué au conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
Ne confondez pas RdC et "règlement intérieur"! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Francis31
Nouveau Membre
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 2
Posté - 21 mars 2012 : 16:53:34
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C'est un peu curieux, car il existe un règlement intérieur qui reprend les clauses du règlement de copropriété. Concernant l'usage des balcons, le règlement de copropriété ne parle absolument pas de mobilier. Après diverses consultations de textes, j'ai cru comprendre que la modification du règlement de copropriété, concernant les parties privatives, ne pouvait intervenir qu'à la majorité entière des copropriétaires, c'est à dire que l'on ne pouvait l'imposer à une personne opposée à cette modification.
Par ailleurs, il me semble que le règlement de copropriété prévaut sur un règlement intérieur.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement |
Édité par - Francis31 le 21 mars 2012 21:16:17 |
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Posté - 21 mars 2012 : 17:07:36
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le règlemet intérieur qui ne serait pas intégré à un RdC n'est pas opposable à un prorpiétaire.
dans votre cas, si le RdC ne spécifie rien concernant l'entreposage sur le balcon, il faudrait le modifier à l'unanimité pour inclure ce qui est proposé à l4AG.
Pouvez vous vérifier que votre RdC ne fait pas état d'in règlement intérieur lié ? |
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nefer
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 Posté - 21 mars 2012 : 17:36:03
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ne pas oublier que c'est l'harmonie de l'immeuble qui est en cause par l'installation d'armoire, d'abri.... |
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Posté - 21 mars 2012 : 17:45:04
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citation: ne pas oublier que c'est l'harmonie de l'immeuble qui est en cause par l'installation d'armoire, d'abri....
heum !..... |
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2012 : 17:53:10
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Je dirais même plus : "heum heum !!! ."....  |
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Francis31
Nouveau Membre
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Posté - 21 mars 2012 : 18:10:40
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La question n'est pas là , l'harmonie est une chose, la loi en est une autre et c'est ce dernier point qui m'intéresse.
Cdlt |
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Posté - 21 mars 2012 : 19:00:13
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francis31 : "Jusqu'à présent, le règlement de copropriété stipulait qu'aucun objet ne devait être déposé sur le le bord des fenêtres ou balcons "
Pourquoi changer cete clause très claire !! AUCUN objet n'est autorisé sur les balcons.
Les 2 petites armoires de votre belle-mère n'ont pas être sur ce balcon.
Le problème est la non application du RDC pas les copropriétaires et aussi le laxisme du syndic qui a laissé ceux-ci déposer toutes sortes d'objets sur les balcons. |
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2012 : 19:15:37
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Il me semble que personne n'aurait l'idée saugrenue de poser une armoire, serait-elle petite, sur le ".. bord d'un balcon.." ou même d'une fenêtre ...
Alors 2 !!! |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2012 19:16:50 |
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Francis31
Nouveau Membre
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Posté - 21 mars 2012 : 19:18:07
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Il faut lire sur le bord des fenêtres ou (sous entendu sur le bord des balcons) . Cela vise notamment les pots de fleurs pour éviter les accidents. Autrement, cela voudrait dire que même un salon de jardin serait interdit.
Cdlt |
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Posté - 21 mars 2012 : 19:21:09
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effectivement, et à quoi servirait-il d'avoir un balcon, puisque le simple fait du proprio d'être sur son balcon, nuirait à l'harmonie et l'esthétique... |
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2012 : 21:48:56
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La démarche du syndic est sur le fond louable s'il s'agit d'empecher que les balcons ne deviennent des dépotoirs, ou même des lieux de stockage d'objet qui n'ont pas vocation à l'etre sur un balcon.
Ici ce sont 2 petites armoires pour du matériel de nettoyage, là ce sont des valises parce-que-dans-le-placard-y-a-pas-la-place, ailleurs c'est la poussette, les 2 vélos, etc etc ....
Par nature un balcon est un lieu où se trouve des objets liés à la détente, la prise d'apéro et autres périodes d'agrément. Petite table, chaises/fauteuils, parasol, et autre dans ce style !
Que ce soit l'étendoir à linge, les vélos ou les armoires pour le balai et les éponges, il est vrai que ce n'est pas à sa place sur un balcon.
Il faudrait voir toutes les clauses qui traitent de ces aspects, d'autant plus que les balcon ne sont sans doute pas classés "partie privative" mais "partie commune à usage exclusif" ou quelque chose dans ce genre. |
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Posté - 22 mars 2012 : 06:51:02
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citation: Par nature un balcon est un lieu où se trouve des objets liés à la détente, la prise d'apéro et autres périodes d'agrément. Petite table, chaises/fauteuils, parasol, et autre dans ce style !
Que ce soit l'étendoir à linge, les vélos ou les armoires pour le balai et les éponges, il est vrai que ce n'est pas à sa place sur un balcon.
chacun a sa vision du monde.... mais le juge de paix, en l'espèce, c'est le RdC, ce n'est pas ce que chacun pensons ce qui est bon et pas bon...
donc la référence, c'est le RdC ; si rien n'est dit ..... |
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Francis31
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Posté - 22 mars 2012 : 11:29:27
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Merci à Rambouillet pour ses réponses constructives. Je n'ai pas trouvé de règlement intérieur dans le règlement de copro. Je maile le syndic pour avoir plus de renseignements.
Merci et je vous informerai de la suite.
Cdlt |
Édité par - Francis31 le 22 mars 2012 12:03:55 |
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Francis31
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Posté - 26 mars 2012 : 12:01:08
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Les balcons sont considérés comme étant à l'usage exclusif des copropriétaires et de ce fait rentrent dans le champ des parties privatives
(clairement défini dans le RC).
Par ailleurs le fameux règlement intérieur n'est pas lié au RC; Il est contenu sur une page et reprend les articles du RC étoffés par des décisions prises lors des précédentes AG. (Exemple: interdiction d'utilisation de barbecues sur les balcons). Contrairement à ce que j'ai écrit dans mon 1er post, cette interdiction figure dans le RI et non dans le RC.
Bonne journée.
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Posté - 26 mars 2012 : 12:18:02
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francis : "Les balcons sont considérés comme étant à l'usage exclusif des copropriétaires et de ce fait rentrent dans le champ des parties privatives"
ATTENTION : jouissance exclusive des balcons ne signifie pas parties privatives. Un balcon, une terrasse, un jardin à jouissance exclusive SONT des parties communes et non privatives.
Ces parties sont attachées au lot mais ne sont pas des lots de copropriété. Parties communes à la charge du SDC et non du copropriétaire.
francis31 :" (clairement défini dans le RC)."
Que dit clairement votre RDC ?? il ne peut pas dire jouissance exclusive et parties privatives, c'est l'un ou l'autre mais pas les deux !! |
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Francis31
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Posté - 26 mars 2012 : 12:30:23
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Il est dit dans le RC:
Art.4 - Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un propriétaire déterminé."
Art.7 - "Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque propriétaire."
Art.42bis -" Les copropriétaires ayant l'usage exclusif des balcons, loggias et terrasses s'il en existe supporteront la charge du nettoyage etc etc..."
Cordialement.
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Francis31
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Posté - 28 mars 2012 : 10:29:48
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Pas d'autre avis?
La réunion de copro à lieu demain. Je vous tiendrai informé.
Cdlt et bonne journée. |
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oldman24
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France
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Posté - 04 avr. 2012 : 19:47:17
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