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Confirmez-moi la majorité

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Auteur

Sujet

Colette
Contributeur actif

183 message(s)
Statut:

Posté - 18 mars 2012 : 19:48:39

Bonjour.

J'aimerais avoir la confirmation de la majorité requise pour poser une paroi vitrée sur une terrasse.
Celle-ci ne fera que le 1/4 de la terrasse. Il ne s'agit donc pas de clore la terrasse. Juste poser un brise-vue.
Je pense que la pose de cette paroi se vote à l'article 25.

J'ajoute que la pose de cette paroi ne constitue pas une modification de l'aspect de la copropriété puisque de semblables parois ont été posées par le promoteur. Pourquoi pas sur toute les terrasses ?

Signature de Colette

Amicalement

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 18 mars 2012 : 20:41:46

C'est bien la maj.art.25 : travaux affectant les parties communes ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.

Le passage par la "passerelle" de l'art.25-1 est possible.

Numero6
Modérateur

France
2202 message(s)
Statut:

Posté - 19 mars 2012 : 16:51:44

Bjr,
Je recherche 3 panneaux comme cela, vous les avez eu avec le promoteur ou bien trouvez dans une grande surface spécialisée ou ont -ils été fait sur commande ?
merci
N6

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