Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Décès d'un copropriétaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 05 mars 2012 :  17:30:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Dans notre copropriété une copropriétaire veuve vient de décéder. Que doit présenter son fils, seul héritier, à notre proche AG pour représenter sa mère ou se faire représenter.
Merci de vos renseignements.
Salutations et bon courage
Signature de baptiste 
JPC


rambouillet
Pilier de forums

18155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 05 mars 2012 :  19:15:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis, un certificat d'hérédité émis par un notaire devrait suffire dans un premier temps...

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2012 :  20:59:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ou même un simple acte de naissance...
(à moins que) Est-il le seul héritier?

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

nefer
Modérateur

14549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2012 :  23:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baptiste

Bonjour à tous,
Dans notre copropriété une copropriétaire veuve vient de décéder. Que doit présenter son fils, seul héritier, à notre proche AG pour représenter sa mère ou se faire représenter.
Merci de vos renseignements.
Salutations et bon courage


le fils ne peut pas représenter un défunt


dés le décès il y a ouverture de la succession:

les appels de fonds, convocation d'AG...doivent être adressés au notaire en charge de la succession


le fils doit contacter son notaire


tant que le fils n'a pas signé la déclaration de succession, donc en acceptant la succession, il n'est pas propriétaire du bien.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous