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alin
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75 message(s)
Statut: alin est déconnecté

Posté - 04 mars 2012 :  08:15:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

extrait:"je vous précise que, à la rénovation du cadastre sûr la commune de ... en 1965,la délimitation contradictoire des propriétés a permis de calculer les surfaces de manière beaucoup plus précise".
Ce courrier ne donnerait il pas une valeur probante dans ce cas?

**modération**
fil clos : merci de reprendre là :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12145
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 mars 2012 08:27:36
 
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