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Gédehem
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Posté - 29 févr. 2012 : 17:44:12

C'est cela : l'AG a refusé votre désignation et celle de votre voisin de palier, seuls candidats, refus qui entraine l'impossibilité de former un CS.
Vous pouvez tout 2 saisir le juge afin que celui-ci impose votre présence au CS, qui sera formé de 2 membres.
Notez que le syndic peut prendre l'initiative de cette action, mais il ne faut tout de même pas rêver ......

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: