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Location d'un terrain en propriété ASL

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Sujet

pbr
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2009 : 11:54:53

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une ASL peut louer à une association loi 1901 un espace collectif pour créer et gérer un ensemble d'activités sportives ?
Les charges d'entretien de cet espace seraient pris en compte par l'ensemble des syndicataires et les émoluements de la location viendraient en déduction de la redevance.

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2009 : 15:14:01

La réponse est das les STATUTS, plus précisément dans la définition de l'OBJET

hes
Contributeur actif

366 message(s)
Statut:

Posté - 09 juil. 2009 : 10:16:47

Difficile de répondre dans l'abstrait.

Louer un "bout" des parties communes à une activité sportive
oui

en faire l'activité dominante de l'ASL, non

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