Universimmo.com - permis refusé / insertion dans l'environnement

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permis refusé / insertion dans l'environnement

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zxc
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2012 : 17:53:36

Bonjour,
Comment répondre à un refus de permis au titre de l'insertion dans l'environnement ?

Il s'agit d'une maison dont la hauteur et le volume (220m2) ne dépassent pas la norme fixée par le PLU, mais la Mairie estime cela ne corresponde pas à l'insertion dans l'environnement.
Or la maison en projet se situe entre des immeubles en arrière, et des maisons devant .
Je précise que l'on n'est pas dans zone de monuments historiques.

Il me semble que le saille en façade et le mur aveugle sur la limite séparative ne plaisent pas à la mairie, mais est-ce suffisant pour refuser un permis ?
Sur quel fondement légal qu'on peut faire un recours ?
J'apporterai des précisions dès qu'on aura la notification du refus.

Par rapport à l'actualité, déjà l'on n'arrive pas obtenir de permis en respectant le COS actuel, à quoi servir de donner 30% de plus de COS par notre cher président ? Surtout quand les mairies ne respectent même pas leur propre PLU ?

Que comprendre dans tout cela ?

Bien cordialement

Signature de zxc

Bien à vous
zxc

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2012 : 19:13:32

R111-21 ?
le juge administratif n'aime pas du tout ce type de motif de refus quand on n'est pas en zone protégée ou identifiée comme devant être préservée...
un bon avocat saura contester.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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