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Coproprietaires

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koinkoin
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2011 : 11:58:39

Lors d'une assemblée générale, une personne ayant un parent copropriétaire peut il se présenter pour être membre du conseil syndical?

Pour schématiser la chose, un copropriétaire A, mandate sont fils B pour assister à une assemblée générale. Le fils B quand à lui, fait une demande pour faire partie du conseil syndical. Le syndic refuse protestant que seul "le titulaire légal" (dans les grosses lignes) du bien peut prétendre à une telle demande.
Seul le copropriétaire A est bien copropriétaire d'un bien immobilier. Le fils B n'a pas de bien sur la copropriété.

Merci de vos réponses et si possible un petit texte de loi pour affirmer ou non les dires du syndic.

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2011 : 12:21:12

Le fils B n'étant pas copropriétaire, il ne doit être ni candidat ni élu : le syndic (ou d'autres) doit s'y opposer. Il l'a fait, c'est bien.

Comme il vaut mieux apprendre à pêcher à quelqu'un plutôt de lui donner le poisson, vous trouverez dans le guide juridique de la colonne de gauche, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le poisson que vous cherchez se trouve à l'article 21.

Bonne pêche.

Édité par - 9720fm le 23 déc. 2011 12:21:44

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