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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Posté - 21 déc. 2011 :  18:24:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre RDC tolère l'occupation de certains appartements par des professions libérales mais indique que les charges ont été calculées en fonction d'habitation à qu'elle majorité peut on voter une augmentation de charge pour cette profession.


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 21 déc. 2011 :  20:20:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe, les grilles de charges sont calculées selon la destination des lots prévue au RDC.
Dans la mesure où il est précisé "habitat et professions libérales", il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit.
 
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