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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2011 : 16:27:41

Bonjour.
Le copropriétaire qui a une promesse d'achat de son appartement peut-il se faire représenter lors de l'AG par le futur copropriétaire et si oui quels sont les papiers nécéssaires à présenter pour qu'il puisse prendre part au vote. Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2011 : 18:14:20

il suffit que le vendeur donne au futur acquereur un mandat pour le représenter comme n'importe quel quidam... sinon à titre de futur acquéreur, il n'a aucun droit d'assisiter et de participer à cette réunion.

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2011 : 18:55:38

Le fameux papier est la formule de "pouvoir" qui est généralement jointe à la convocation à l'AG que reçoit en recommandé le copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'AG.

Muni de ce "pouvoir" dûment rempli par le copropriétaire l'acquéreur va émarger à sa place sur la liste d'émargement et voter ensuite à sa place également.

Il y a eu une discussion sur le forum pour savoir si le copropriétaire qui se fait représenter par son acquéreur peut lui aussi "assister" à l'assemblée générale. C'est à l'appréciation de l'assemblée et de son président.

Signature de filomat

Les copropriétaires se rebiffent !

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2011 : 19:05:31

guesde : un copropriétaire peut donner son pouvoir à n'importe qul tiers : voisin copropriétaire, le boucher, le coiffueur, sa soeur ou sa mère,.... si c'est au futur acquéreur, celui-ci pourra se rendre compte de la gestion de la copropriétaire.

filomat : un pouvoir peut -être fait également sur un papier blanc : " Mr X donne, propriétaire des lots n° a, b..... donne mandat à Mr Y pour me représenter à l'AG des copros du SDC machin, le 12 mars 2012.

Signatures des 2 parties en écrivant " bon pour pouvoir " et " acceptation du pouvoir".

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