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Copropriétaire défaillant

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Auteur

Sujet

lolo13600
Contributeur débutant

France
88 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2011 : 05:59:10

Bonjour.

Je fais office de conseil syndical bénévole donc merci de m'aider...

Question 1 :

Un box de la copropriété est laissé à l'abandon. Le copropriétaire ne paye pas ses charges, il encombre les parties communes avec son matériel de chantier et son box est fermé avec des tôles. La situation dure depuis 3 ans. Lorsque le syndic lui envoie un courrier RAR, il ne va pas le chercher.

Pour le paiement des charges, le nouveau syndic va lui faire remettre un courrier par huissier. Quitte à envoyer un courrier, il propose aussi de lui demander d'enlever ses encombrants et de fermer dignement son box. Si cela n'a pas d'effet, il compte faire un référé qui selon lui sera assujetti à des pénalités journalières tant que rien ne sera mis en conformité.

Si ce que dit le syndic est vrai, qui doit payer les frais de procédure du syndic, d'huissier, d'enlèvement des encombrants et de fermeture du box ?

Question 2 :

La résidence étant à vocation d’habitation, les copropriétaires des box (garage à voiture et à bateau dans le RDC) ont-ils le droit de les louer (ou de les co-utiliser) à (avec) des entreprises s'en servant comme local de stockage ce qui engendre des aller retour toute la journée ?

Question 3 :

Ces mêmes copropriétaires prévoient de raccorder leur box sur le coffret électrique des parties communes. Faut-il une autorisation de l'AG ? Faut-il une autorisation de la mairie ? Faut-il une intervention d'ERDF pour être sûr que le coffret des parties communes est adapté ? Est-il abusif de s'y opposer vu que cela amplifiera les problèmes causés par l'utilisation de ces box en tant que local de stockage ?

Question 4 :

Un copropriétaire a installé une porte basculante grise de récupération pour fermer son box alors que toutes sont blanches. Est-il abusif de lui demander de la peindre en blanc comme toutes les autres pour respecter l'harmonie ?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2011 : 07:54:03

vous pourriez continuer sur votre ancien topic :

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7886

ou celui là :

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10495

ou celui-ci :

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8020

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2011 : 08:24:04

***modération: le sujet sera donc fermé***

Édité par - nefer le 05 déc. 2011 08:24:24

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